>> De nouvelles lois entrent en vigueur le 1er août
>> De nouvelles politiques entrent en vigueur en septembre 2024
>> De nouvelles réglementations sur les taux d'intérêt maximum des dépôts en dollars
 |
Le gouvernement a promulgué le décret n°111/2024/NĐ-CP du 6 septembre 2024, qui régit le système d'information et la base de données nationale sur les activités de construction. Ce décret, applicable à partir du 1er novembre 2024, précise que la base de données nationale sur les activités de construction regroupe des informations relatives aux activités de construction sur l'ensemble du territoire vietnamien. Structurée et organisée pour une exploitation électronique, elle est accessible, partagée, gérée, mise à jour et entretenue afin de répondre aux besoins d'information de divers secteurs économiques et d'intérêt public.
Cette base de données comprend des informations sur la planification de la construction, les projets d'investissement, les ouvrages de construction, ainsi que les normes et indices de coût de la construction, en plus d’autres données liées aux investissements dans ce domaine. Le décret prévoit plusieurs moyens d'accès à cette base, tels que la Plateforme nationale d'intégration et de partage de données, le portail électronique du ministère de la Construction, ainsi que des documents écrits conformes à la législation sur l'accès à l'information, pour les informations et données non couvertes par les données ouvertes aux paragraphes 3 de l’article 6 et 4 de l’article 7 de ce décret.
Soutien au développement des coopératives
Le gouvernement a également adopté le décret n°113/2024/NĐ-CP, publié le 12 septembre 2024, qui précise certains articles de la Loi sur les coopératives. Ce décret, effectif au 1er novembre 2024, énonce diverses mesures de l'État pour soutenir le développement des coopératives et des unions de coopératives, telles que des politiques de développement des ressources humaines, de l’information, de la création de services de conseil, et de reproduction de modèles de coopératives efficaces.
 |
| Ce n°113/2024/NĐ-CP énonce diverses mesures de l'État pour soutenir le développement des coopératives et des unions de coopératives. |
| Photo : CTV/CVN |
Réglementations sur la coopération éducative
Le gouvernement a également publié le décret n°124/2024/NĐ-CP le 5 octobre 2024, modifiant et complétant certains articles du décret n°86/2018/NĐ-CP du 6 juin 2018 sur la coopération et les investissements étrangers dans l'éducation. Ce nouveau décret, qui entre en vigueur le 20 novembre 2024, renforce les exigences de transparence et de communication pour les programmes de coopération éducative. Les parties prenantes devront fournir des informations complètes et vérifiables sur les programmes éducatifs, les résultats d'évaluation, le nombre d’enseignants et d’élèves étrangers, les méthodes de contrôle et d’évaluation des résultats scolaires, et d’autres éléments pertinents. Ces informations doivent être accessibles aux élèves, aux parents et publiées sur le site internet des établissements concernés, avec une responsabilité stricte sur leur exactitude.
Reconnaissance des diplômes étrangers
La circulaire n°07/2024/TT-BGDĐT, qui prend effet le 2 novembre 2024, simplifie les démarches de reconnaissance des diplômes étrangers. Les documents requis sont désormais réduits à une copie du diplôme, accompagnée d’une traduction en vietnamien certifiée, ainsi que des justificatifs de la durée d'études à l’étranger, comme des visas ou autres documents officiels. Cette mesure vise à rendre le processus de reconnaissance plus accessible et rapide pour les étudiants vietnamiens ayant étudié à l'étranger.
Thao Nguyên/CVN
