De nouvelles réglementations sur les taux d'intérêt maximum des dépôts en dollars

La Banque d'État du Vietnam a publié une nouvelle circulaire qui réglemente l'application de taux d'intérêt des dépôts en dollars américains des organisations et des particuliers auprès des établissements de crédit et des succursales bancaires étrangères. Elle entrera officiellement en vigueur le 20 novembre prochain.

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Les taux d'intérêt des dépôts en dollars ne dépassent pas le taux d'intérêt maximum décidé par le gouverneur de la Banque d'État du Vietnam.
Photo : AFP/VNA/CVN

Elle s'applique aux banques commerciales, coopératives ; aux sociétés financières générales, aux sociétés financières spécialisées, aux succursales de banques étrangères (établissements de crédit) opérant au Vietnam conformément aux dispositions de la Loi sur les établissements de crédit ; aux organisations (à l'exclusion des établissements de crédit) et aux particuliers déposant des dollars auprès des établissements de crédit (clients).

Les taux d'intérêt des dépôts en dollars ne dépassent pas le taux d'intérêt maximum décidé par le gouverneur de la Banque d'État du Vietnam pour chaque période pour : les dépôts des organisations et les dépôts des particuliers.

Les établissements de crédit répertorient publiquement les taux d'intérêt des dépôts en dollars dans les lieux de transactions légales au sein de leurs réseaux et les publient sur leur page d'information électronique (le cas échéant).

Les établissements de crédit, lorsqu'ils reçoivent des dépôts, ne sont pas autorisés à effectuer des promotions sous quelque forme que ce soit (en argent, taux d'intérêt et autres formes) qui ne soient pas conformes aux dispositions de la loi.

VNA/CVN

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