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Ce document, composé de dix articles, clarifie les dispositions spécifiques relatives au champ d'application et aux normes d'imposition, aux entités chargées de percevoir les frais, aux voyages payables, à la date de mise en œuvre et à d'autres aspects pertinents. Selon ce document, les navires construits par la Chine, les navires vides entrant dans les chantiers navals chinois uniquement à des fins de réparation et les autres navires considérés comme exemptés de paiement seront dispensés de ces frais portuaires spéciaux. Ces mesures détaillées ont été dévoilées à la suite de l'annonce faite par le ministère le 10 octobre selon laquelle la Chine imposerait des frais portuaires spéciaux aux navires américains à compter du 14 octobre, en réponse à la décision des États-Unis d'imposer des frais portuaires supplémentaires aux navires chinois à la suite d'une enquête au titre de la section 301. La décision américaine viole gravement les règles de l'OMC et l'accord sino-américain sur le transport maritime, causant de graves dommages au commerce maritime entre les deux pays, a déclaré le ministère, ajoutant que la décision de la Chine d'imposer des frais portuaires spéciaux aux navires américains était une mesure justifiée visant à protéger les droits et intérêts légitimes des industries et des entreprises chinoises et à garantir un environnement concurrentiel équitable dans le domaine du transport maritime international.
Xinhua/VNA/CVN
