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Cette mesure constitue l'un des points clés du projet de décret régissant l'octroi de licences, la création et le fonctionnement des banques, la gestion des devises étrangères ainsi que la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au sein de ce hub financier.
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Élaboré en application d'une résolution de l'Assemblée nationale, ce texte a pour ambition de mettre en place un cadre juridique doté de politiques spécifiques et préférentielles en matière de change, d'activités bancaires et de lutte contre le blanchiment d'argent, afin d'attirer les capitaux internationaux tout en garantissant la sécurité financière et monétaire nationale.
Dans son rapport au gouvernement, la BEV souligne que le CFI doit permettre une plus grande liberté de circulation des devises et des capitaux pour les transactions internationales. Pour cela, un cadre juridique est nécessaire afin de concilier cette "liberté" des opérations avec une minimisation des risques pour l'économie nationale.
Le projet de décret définit donc un mécanisme de contrôle strict des flux de capitaux. Il autorise les transferts du CFI vers le reste du Vietnam, ainsi que les transactions internes et internationales. En revanche, les flux de capitaux depuis le reste du Vietnam vers le CFI seront interdits.
Consciente des risques de blanchiment d'argent liés à une telle ouverture, la BEV justifie le seuil de 1 000 dollars comme une solution clé. Cette exigence renforce la transparence et aligne le CFI sur les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Par ailleurs, le texte établit une distinction claire entre les activités bancaires et les autres secteurs financiers. Pour garantir cette séparation, les activités bancaires au sein du CFI seront définies comme des services bancaires traditionnels, excluant ainsi les activités liées aux valeurs mobilières ou à l'assurance.
Enfin, les banques commerciales et les succursales de banques étrangères opérant dans le CFI devront se conformer aux ratios prudentiels en vigueur (ratio de solvabilité, ratios de liquidité, etc.), tout en tenant compte des spécificités de leurs activités au sein de ce centre.
VNA/CVN
