Parfaire le cadre juridique pour la mise en œuvre rapide du Centre financier international

Lors de la récente conférence sur la création du Centre financier international au Vietnam (CFI), les dirigeants du gouvernement, des ministères et des organes de niveau ministériel ont écouté de nombreuses suggestions des localités, des organisations, des institutions financières et des experts internationaux concernant le modèle d’organisation, de gestion, de supervision et d’opération du CFI au Vietnam.

>> Le Vietnam accélère la construction de son Centre financier international à Hô Chi Minh-Ville

>> Le Premier ministre accélère la création du Centre financier international du Vietnam

>> Les mécanismes et politiques doivent être ouverts, appropriés et réalisables

Le ministre des Finances, Nguyên Van Thang, prend la parole lors de la conférence.

Lors de la conférence, les délégués ont entendu le ministère des Finances proposer quatre options pour l'organe d'opération et l'organe de supervision du CFI.

L'option 1 consiste à établir deux organes d'opération et deux organes de supervision relevant des Comités populaires des deux villes, Hô Chi Minh-Ville et Dà Nang. L'avantage est de promouvoir l'initiative et la flexibilité des autorités locales ; de démarrer rapidement les opérations et d’accumuler de l'expérience pratique. Cela reflète également la politique de forte décentralisation, permettant aux villes d'expérimenter des modèles de "bac à sable financier" (financial sandbox) et de nouveaux services. Selon cette option, l'appareil existant des localités sera utilisé, ce qui permettra d'économiser du temps et des coûts, et de rendre le centre financier opérationnel en 2025 conformément à la directive du Politburo.

Cependant, la limitation est qu’elle pourrait entraîner des différences dans l'application des politiques entre les deux sites, et être influencée par le développement local à court terme. D'autre part, l'équipe de personnel de supervision au niveau local est encore faible et manque d'expertise dans le contrôle des risques tels que le blanchiment d'argent, la fraude transfrontalière, etc.

Dans l'option 2, le ministère des Finances propose d'établir un seul organe d'opération et un seul organe de supervision relevant du niveau central. L'avantage est le plus haut niveau de légalité et d'uniformité, avec une synchronisation des processus et des normes entre les deux sites ; assurant l'indépendance et le professionnalisme du centre financier sans être affecté par les politiques de développement local. Cela est également favorable à la signature, à la reconnaissance, à la connexion et à la coopération internationale avec des agences similaires à l'étranger ; garantissant une surveillance professionnelle, transparente et hautement numérisée.

Quant aux inconvénients, selon le ministère des Finances, il faudrait beaucoup de temps pour parfaire le cadre juridique spécifique, le personnel et les infrastructures. La vitesse de réaction aux fluctuations du marché pourrait être plus lente, car le processus de décision passe par plusieurs niveaux, prolongeant le temps de traitement des réponses et réduisant l'efficacité. L'option nécessite également un budget important pour l'appareil, la technologie et le personnel. La séparation entre l'organe central et les autorités locales pourrait également créer un décalage dans la mise en œuvre pratique, selon l'expérience de Hong Kong (Chine), Shenzhen, etc.

L'option 3 consiste à établir deux organes d'opération et deux organes de supervision au niveau local sous la coordination du Comité directeur national pendant la période 2025-2030, en parachevant progressivement les institutions et les ressources humaines et en expérimentant le mécanisme d'opération.

Après 2030, lorsque le CFI sera stable, il passera progressivement à l'option 2. Le processus de transition sera légiféré par la Loi sur le Centre financier international du Vietnam, fusionnant simultanément les deux organes d'opération locaux en bureaux de représentation relevant de l'organe central du centre financier national.

L'avantage de l'option 3 est qu'elle est déployée selon une feuille de route, ce qui aidera à tirer parti de la flexibilité et du caractère pratique du modèle local, tout en visant une norme de gouvernance unifiée, indépendante et durable, adaptée à la stratégie de développement du CFI à long terme. C'est une approche "sûre - flexible - élevant progressivement le niveau d'intégration".

Les délégués participent à la conférence.

L'inconvénient est la difficulté de la transition du modèle local au modèle central en termes de transfert de compétence, d'actifs, de personnel et de mécanismes financiers. En outre, il y aura un décalage, affectant la progression de la normalisation selon les pratiques internationales. Par conséquent, cela exige que le Comité directeur national ait une forte capacité de coordination et un mécanisme de coordination efficace pour éviter une situation de "double commandement" dans la gestion et l'opération du Centre financier international au Vietnam dans la phase initiale, et pourrait créer une psychologie d'hésitation pour les institutions financières et les investisseurs internationaux concernant le risque de changement de politique après 2030, si le cadre juridique n'est pas garanti en continu.

Enfin, l'option 4 est d'établir deux organes d'opération relevant des deux localités et un organe de supervision relevant du niveau central. L'établissement de deux organes d'opération dans deux localités a les mêmes avantages que l'option 1.

Cependant, l'inconvénient est que placer l'organe de supervision au niveau central ne peut pas garantir une supervision continue et régulière, mais dépend des rapports et des évaluations de l'organe d'opération local. L'organe de supervision central sera établi par le gouvernement après la publication du Décret, ce qui pourrait prolonger la mise en œuvre de la Résolution 222 de l'Assemblée nationale.

Les localités soutiennent l'option de deux organes d'opération séparés

S'exprimant lors de la conférence, des représentants d'organisations, d'institutions financières et d'experts financiers internationaux ont salué les efforts et les actions décisives du gouvernement dans le déploiement du CFI au Vietnam. Selon les experts, le déploiement du CFI au Vietnam jouera un rôle crucial dans la transformation numérique, le développement du marché financier, le renforcement de la capacité d'exportation et la stimulation de la croissance.

En examinant le contexte actuel au Vietnam, M. Stephen Glynn, ancien directeur général de l'Autorité de surveillance financière d'Astana (en ligne depuis l'Australie), a estimé que l'option 2 était la plus appropriée pour le Vietnam afin d'unifier le mécanisme, évitant la fragmentation dans la gestion et l'opération.

Le vice-Premier ministre permanent Nguyên Hoà Bình prononce un discours lors de l'événement.

Il a également suggéré que le Vietnam devrait envisager d'avoir une différence par rapport aux autres centres financiers avec le même cadre juridique, en se basant sur la fintech. Le grand potentiel du Vietnam est d'être un centre commercial et manufacturier dynamique. Par conséquent, le Vietnam peut devenir un centre financier commercial international avec un mécanisme différent de celui des centres similaires dans le monde au cours des 20 dernières années. Compte tenu de la réalité actuelle, il soutient l'option d'un seul centre financier international et d'un seul organe d'opération.

En outre, certaines opinions ont soutenu l'option 4, soit deux organes d'opération relevant des deux localités et un organe de supervision relevant du niveau central. La raison est que les centres financiers de Dà Nang et de Hô Chi Minh-Ville ont des priorités différentes, il est donc nécessaire d'avoir des organes d'opération distincts pour s'adapter et se concentrer sur la promotion des atouts de chaque lieu.

Les représentants de Hô Chi Minh-Ville et de Dà Nang ont également soutenu l'option 4 avec deux organes d'opération séparés dans les deux villes. Selon le président du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville, Nguyên Van Duoc, "ce modèle garantira que les deux localités promeuvent leur propre identité, ne se concurrencent pas, mais se soutiennent mutuellement pour opérer avec succès le Centre financier international".

Le président du Comité populaire de Dà Nang, Pham Duc An, a affirmé que Dà Nang a été proactive et a préparé les conditions nécessaires pour que le Centre financier international soit opérationnel dès la fin novembre.

Pour une opération efficace du centre, Giando Zappia, fondateur du Fonds Agrya et président du sous-comité de la finance durable d'EuroCham, a souligné deux facteurs : la coordination entre le ministère des Finances et la Banque d'État pour assurer la fluidité et la mise en œuvre efficace des modèles de sandbox pour expérimenter de nouveaux mécanismes.

Il a proposé d'inclure dans le projet de décret la désignation du Premier ministre comme chef du Comité directeur, du ministère des Finances comme organe responsable, ainsi que d'un organe indépendant de règlement des différends et de supervision. En même temps, développer un modèle équilibré dans les deux villes avec un soutien mutuel.

Concernant le modèle d'organe de supervision, il a suggéré qu'après la phase d'expérimentation, le gouvernement pourrait envisager de fusionner les deux organes de supervision en un seul et de l'élever au niveau national. Établir un ensemble de règles standard entre Hô Chi Minh-Ville et Dà Nang pour accroître la responsabilité et avoir une capacité de réponse aux risques plus forte, en tirant parti des pratiques internationales les plus efficaces.

S'appuyant sur l'expérience de Dubaï, le directeur général de la Banque MUFG, Takio Nozaki, a recommandé la création d'une autorité spécialisée en services financiers. Cette autorité serait responsable de l'octroi de licences, de l'élaboration de réglementations détaillées et de la supervision des activités dans les domaines financier et connexes, la banque, le marché des capitaux, l'assurance.

L'autorité de gestion du centre financier se chargera de la définition de l'orientation stratégique globale, de l'octroi de licences et de la supervision des organisations non financières opérant dans le centre. "C'est particulièrement important car les institutions financières sont régies par un système juridique spécifique et nécessitent un mécanisme de supervision spécialisé", a-t-il souligné.

En s'exprimant, le vice-Premier ministre permanent, Truong Hoa Binh, a déclaré que le cadre juridique pour l'opération du Centre financier serait promulgué prochainement en novembre. Il a demandé aux ministères et aux organes de niveau ministériel concernés d'étudier et d'intégrer les opinions exprimées lors de la Conférence pour compléter et parfaire le projet de décret. Concernant les mécanismes d'incitation proposés par les localités, Nguyên Hoà Binh a indiqué qu'ils pourraient être immédiatement inclus dans le projet de décret dans l'esprit de la Résolution 222 de l'Assemblée nationale.

Affirmant que c'est une tâche très difficile, "mais si nous ne marchons pas, nous n'arriverons pas", le vice-Premier ministre a estimé que nous ne pouvions pas exiger la perfection dès le début, mais qu'il faudrait à la fois agir et ajuster.

Texte : Quang Châu/CVN

Photos : Dân trí/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top