>> La province de Gia Lai intensifie sa lutte contre la pêche INN
>> Le Premier ministre ordonne de renforcer la lutte contre la pêche INN
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| Des agents du poste de garde-frontière de Phuoc Tinh vérifient le système de surveillance par satellite (VMS) avant le départ du navire. |
| Photo : VNA/CVN |
Le Premier ministre Phạm Minh Chính a signé le télégramme officiel n°122/CĐ-TTg, en date du 25 juillet 2025, demandant aux ministères, secteurs et localités de renforcer la lutte contre la pêche INN. Ce télégramme a été adressé aux ministres de la Défense, de la Police, de l’Agriculture et de l’Environnement, des Affaires étrangères, de la Justice, des Sciences et Technologies, des Finances, ainsi qu’aux présidents des Comités populaires des provinces et villes côtières.
Le télégramme précise que, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive n°32-CT/TW du 10 avril 2024 du Secrétariat du Comité central du Parti, concernant le renforcement de la direction du Parti dans la lutte contre la pêche INN et le développement durable du secteur de la pêche, le gouvernement a promulgué la résolution n°52/NQ-CP du 22 avril 2024 sur le programme d’action et le plan de mise en œuvre de ladite directive.
À ce jour, les efforts de lutte contre la pêche INN ont produit des résultats positifs ; des actes de pêche illégale ont été poursuivis en justice et condamnés, instaurant un effet dissuasif et pédagogique dans les communautés de pêcheurs côtiers. Le nombre de navires et de pêcheurs vietnamiens violant les eaux étrangères a diminué par rapport à l’année 2024.
Renforcer le contrôle en mer
Cependant, les violations des eaux étrangères par les navires et pêcheurs vietnamiens restent complexes, avec des méthodes de plus en plus sophistiquées, et les forces compétentes ne disposent pas encore de mesures efficaces pour les prévenir.
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| Au port de Gành Hào, province de Cà Mau. |
| Photo : VNA/CVN |
Depuis début 2025, 16 navires de pêche ont encore été appréhendés et sanctionnés par des pays étrangers ; parmi eux, 13 bateaux portaient de fausses immatriculations ou n’étaient pas enregistrés, avec 90 pêcheurs vietnamiens à bord arrêtés et sanctionnés.
Le télégramme souligne que la principale cause du manque de contrôle sur les violations INN est la gestion encore laxiste des navires ne remplissant pas les conditions d’exploitation, ainsi qu’un manque de rigueur dans la surveillance des navires en mer comme à quai.
Par ailleurs, certains dirigeants d’agences ou de localités ne prêtent pas suffisamment attention à la direction et à la mise en œuvre des missions de lutte contre la pêche INN, contrairement à l’esprit des instructions du Secrétariat, du Gouvernement et du Premier ministre.
Afin de prévenir et traiter efficacement les violations, le Premier ministre exige des ministères, secteurs et localités côtières qu’ils considèrent la lutte contre la pêche INN comme une tâche urgente, importante et essentielle pour le développement durable de l’économie maritime et du secteur halieutique.
Les ministres et présidents des Comités populaires des provinces et villes côtières doivent appliquer strictement les directives et résolutions pertinentes ; en parallèle, allouer prioritairement des ressources aux agences compétentes pour accomplir efficacement cette mission et répondre aux recommandations de la CE.
Le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement est désigné comme organe permanent du Comité national de direction contre la pêche INN, responsable de la coordination intersectorielle, de l’organisation des missions d’inspection, de l’orientation et du suivi des localités, ainsi que de la correction et du traitement rapide des infractions graves.
Ce ministère devra synthétiser, rapporter et fournir des données complètes conformément au règlement du Comité de direction ; il devra aussi collaborer avec les parties concernées pour préparer le rapport sur la mise en œuvre des recommandations de la CE et le soumettre au Premier ministre avant le 5 septembre 2025.
Le ministère de la Défense est chargé d’organiser une campagne de patrouille et de contrôle intensif, en particulier contre les navires dits "3 sans"(sans immatriculation, sans licence, sans VMS) dans les îles, embouchures et plages, surtout dans les provinces du Sud. Cette campagne doit être achevée avant le 20 août 2025. En même temps, les forces doivent être maintenues en mer, notamment dans les zones frontières avec la Thaïlande, la Malaisie, l’Indonésie… pour protéger les pêcheurs légaux et empêcher à temps les violations.
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| Des agents compétents contrôlent un bateau de pêche. |
| Photo : VNA/CVN |
Les navires de pêche doivent obtenir une attestation de sortie de port et être signalés aux autorités portuaires, à la police communale et à l’administration locale lors de leur retour. Tous les navires en infraction doivent être contrôlés et sévèrement sanctionnés. Les zones sensibles comme le Sud-Ouest doivent faire l’objet d’un contrôle renforcé.
Les unités du ministère de la Défense doivent rapidement enquêter, identifier et sanctionner rigoureusement les cas de propriétaires ou de capitaines de navires gravement en infraction depuis début 2024. Les résultats doivent être saisis dans la base de données des sanctions administratives du secteur de la pêche et faire l’objet d’un rapport au Comité national de direction contre la pêche INN avant le 30 août 2025.
Réprimer sévèrement les infractions graves par voie pénale
Le Premier ministre confie au ministère de la Police la responsabilité de diriger les services compétents pour accélérer les enquêtes, rassembler les preuves et poursuivre pénalement les individus et organisations en infraction grave avec la réglementation INN. Cette tâche doit être accomplie avant le 30 août 2025. Si les éléments ne sont pas suffisants pour une poursuite pénale, les dossiers doivent être transmis aux autorités compétentes pour traitement administratif avant le 20 août 2025.
La police locale devra également utiliser les outils techniques et les données de la population (via VNeID) pour surveiller, détecter et traiter à temps les actes de courtage, de complicité, de neutralisation des dispositifs VMS ou de mise en mer de navires et pêcheurs violant les eaux étrangères.
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| La force de la Garde côtière inspecte les dispositifs de suivi installés sur un bateau de pêche avant son départ afin d’assurer la sécurité des communications en mer. |
| Photo : An Dang/VNA/CVN |
Le Premier ministre confie au ministère des Affaires étrangères la mission de diriger les représentations diplomatiques à l’étranger (Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Philippines…) pour protéger les droits légitimes des pêcheurs, tout en recueillant et fournissant les informations et dossiers concernant les capitaines et pêcheurs arrêtés ou rapatriés, au service du traitement des infractions dans le pays. Cette mission doit être accomplie avant le 15 août 2025.
Simultanément, le ministère des Affaires étrangères poursuivra ses efforts pour mobiliser le soutien des partenaires internationaux aux efforts vietnamiens de lutte contre la pêche INN et pour appeler la CE à lever la carte jaune lors de la 5ᵉ mission d’inspection.
Le ministère de la Justice continuera d’examiner et de guider la mise en œuvre des sanctions administratives dans le secteur de la pêche ; le ministère des Sciences et Technologies veillera à la qualité des équipements VMS et sanctionnera les fournisseurs défaillants ; le ministère des Finances continuera de financer les opérations de patrouille, de contrôle et d’application de la loi en mer.
Le télégramme souligne que les présidents des Comités populaires des provinces et villes côtières seront tenus personnellement responsables devant le Premier ministre en cas de non-réalisation des tâches relatives à la lutte contre la pêche INN. Les localités doivent rapidement stabiliser leurs organisations, clarifier les responsabilités de chaque unité et individu ; contrôler, rectifier et vérifier les résultats à deux niveaux administratifs.
Les violations INN graves depuis 2024 doivent faire l’objet de sanctions administratives ou pénales conformément à la Résolution 04/2024/NQ-HĐTP et au Décret 38/2024/NĐ-CP. Les affaires déjà engagées doivent impérativement être poursuivies et jugées afin d’exercer un effet dissuasif fort dans les communautés de pêcheurs.
Par ailleurs, les localités doivent approuver un plan d’action intensif mobilisant les ressources pour informer, prévenir dès l’intérieur du pays et sanctionner sévèrement les individus ou organisations qui n’assument pas leurs responsabilités, qui tergiversent ou omettent de traiter les infractions INN.
Le Premier ministre a confié au vice-Premier ministre Trần Hồng Hà le soin de superviser directement les ministères, secteurs et localités afin d’assurer la mise en œuvre effective de ce télégramme. L’objectif ultime est de mettre fin aux violations, de faire lever la "carte jaune" et de développer le secteur halieutique de manière transparente et durable.
"L'application des lois et le traitement des infractions restent faibles, incohérents et non exhaustifs. Plus préoccupant encore, des cas de transfert de responsabilité, d’évitement, voire de soupçons de pratiques illégales dans le traitement des infractions existent, avec pour preuve qu’un même acte est sanctionné dans une localité, mais ignoré ou traité tardivement dans une autre".
Télégramme du Premier ministre
Chu Khôi - Câm Sa/CVN
