>> La Loi sur la capitale (amendée) crée une dynamique de développement à Hanoï
>> Façonner un nouveau modèle de développement pour la capitale
>> Réviser la Loi sur la capitale : dépolluer, déconcentrer, désengorger
>> L’Assemblée nationale adopte la Loi sur la capitale (amendée)
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| 97,6% des députés de l'Assemblée nationale ont voté en faveur de l'adoption de la loi sur la capitale (amendée). |
| Photo : VNA/CVN |
Le 23 avril 2026, la première session de l’Assemblée nationale (AN) de la XVIe législature a approuvé la Loi sur la capitale (amendée) par 488 voix sur 492 délégués (soit 97,6%). Comprenant 9 chapitres et 36 articles, cette loi entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
La Loi sur la capitale permet à Hanoï d'expérimenter de manière proactive de nouveaux mécanismes et politiques, même différents des lois et résolutions existantes, ou concernant des questions non encore régies par la loi. Il s'agit d'une avancée majeure visant à donner à la capitale les moyens de se développer rapidement, avec souplesse et en s'adaptant aux réalités du terrain.
Toutefois, ce programme pilote ne s'applique pas aux domaines sensibles directement liés à la défense nationale, à la sécurité, aux affaires étrangères, à la religion et à la souveraineté nationale. Ce règlement vise à garantir le principe de stabilité et d'unité sur les questions nationales fondamentales.
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| Vue aérien de Hanoï. |
| Photos : VNA/CVN |
Conformément à ce règlement, tous les mécanismes et politiques pilotes doivent respecter scrupuleusement les principes constitutionnels. Plus précisément, les politiques doivent être conformes à la Constitution et ne pas contredire les traités internationaux auxquels le Vietnam est signataire.
La loi souligne notamment l’exigence selon laquelle les droits de l'homme et les droits fondamentaux des citoyens ne doivent pas être restreints et ne doivent pas porter atteinte aux droits et intérêts légitimes des organisations et des individus. Parallèlement, les politiques pilotes doivent garantir un environnement d'investissement et d'affaires équitable, ouvert et transparent.
De plus, la sécurité, l'ordre social et l'éthique constituent des « lignes rouges ». Les mécanismes pilotes ne doivent pas nuire à la défense et à la sécurité nationales, ni avoir d'impact négatif sur la santé publique, les coutumes traditionnelles ou la politique d’unité nationale.
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| La transition verte est une exigence incontournable pour le développement durable. |
| Photos : VNA/CVN |
La période pilote est limitée à cinq ans et ne peut être prolongée que pour une durée maximale de cinq ans, permettant ainsi un contrôle et une évaluation de son efficacité avant tout déploiement à plus grande échelle.
La loi sur la capitale définit clairement le périmètre du programme pilote, axé sur des domaines d'innovation. Il s'agit notamment de nouveaux modèles d'administration, d'une gouvernance moderne et de réformes de la fonction publique et des agents publics.
Parallèlement, le programme inclut des modèles économiques fondés sur la science et la technologie, l'innovation et la transformation numérique, ainsi que le développement de l'éducation, de la culture, de la santé et des services de santé. Le secteur agricole sera également élargi avec des modèles écologiques, de haute technologie et d'agriculture urbaine.
Plus précisément, le programme pilote intègre des éléments relatifs à la gestion urbaine, au développement durable, à la mobilisation et à l'utilisation efficaces des ressources, ainsi qu'à la résolution des problèmes urgents qui affectent directement la qualité de vie des citoyens.
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| Le modèle d’administration locale à deux niveaux à Hanoï fonctionne sans interruption, démontrant son efficacité dans la gestion de l’État. |
| Photos : VNA/CVN |
De plus, la loi est "ouverte" en autorisant la mise en œuvre d'autres mécanismes et politiques selon les directives des autorités compétentes, offrant ainsi une plus grande flexibilité à la capitale dans son processus de développement.
Le programme pilote ne peut être mis en œuvre spontanément ; il doit respecter une procédure rigoureuse. Après approbation des autorités compétentes, le Conseil populaire de la ville adoptera une résolution pilote définissant clairement les objectifs, le périmètre, les acteurs concernés, le contenu et le calendrier de mise en œuvre.
Parallèlement, la résolution doit évaluer les résultats et les impacts attendus de la politique ; définir clairement les droits, les obligations et les responsabilités des parties concernées ; mettre en œuvre des mesures de gestion des risques ainsi que des mécanismes de contrôle, de suivi et d’évaluation.
Vers un rôle dans la promotion du développement
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| Hanoï se positionne en moteur économique régional. |
| Photos : CTV/CVN |
Cette loi vise à favoriser le développement et à accorder une plus grande autonomie à la capitale.
Selon Nguyên Quôc Hoàn, directeur du Département de rédaction des documents juridiques (ministère de la Justice), le contexte actuel de développement, marqué par une urbanisation rapide, l'essor technologique et l'émergence de nouveaux modèles économiques, exige de Hanoï un cadre institutionnel flexible et performant. En pratique, de nombreux points de blocage, tels que les embouteillages, la pollution et la saturation des infrastructures, ne peuvent être pleinement résolus sans mécanismes spécifiques suffisamment robustes.
La loi illustre clairement cet esprit d'innovation en promouvant la décentralisation et la délégation de pouvoirs selon le principe "les autorités locales décident, agissent et sont responsables". L'octroi de davantage de pouvoirs à Hanoï devrait raccourcir les procédures et renforcer la proactivité de la gestion et de l'administration. Toutefois, la décentralisation s'accompagne d'un mécanisme de contrôle du pouvoir et d'une obligation claire de rendre des comptes.
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| Hanoï, la capitale millénaire de la culture et de l'histoire. |
| Photo : VNA/CVN |
Le secrétaire général adjoint de la Chambre de commerce et d'industrie du Vietnam (VCCI), Dâu Anh Tuân, a souligné que la loi marque un tournant significatif, passant d'une approche managériale à une approche constructive. Le passage d'un mécanisme de "demande d'autorisation" à un mécanisme de "décentralisation maximale" est particulièrement louable. Avec 192 pouvoirs attribués à Hanoï, dont 85 nouveaux, il s'agit d'une véritable révolution institutionnelle au niveau local.
Il a insisté sur le fait que Hanoï compte actuellement plus de 380.000 entreprises, soit environ 30% du nombre total d'entreprises à l'échelle nationale. Par conséquent, toute modification institutionnelle dans la capitale a des répercussions considérables. Ce qui préoccupe le monde des affaires, ce ne sont pas seulement les bonnes politiques, mais leur mise en œuvre concrète.
L'article 4 de la loi institutionnalise le principe selon lequel "les autorités locales décident, agissent et assument leurs responsabilités". C'est une mesure que le monde des affaires attendait depuis longtemps. En réalité, l'un des principaux obstacles rencontrés par les entreprises investissant à Hanoï réside dans le fait que "l'autorité est déléguée par la hiérarchie, mais les subordonnés hésitent à prendre des décisions", ou encore que "l'autorité existe, mais manque de directives, ce qui empêche la mise en œuvre". Une décentralisation maximale et complète de l'autorité, associée à des mécanismes de suivi, d'évaluation et d'ajustement en temps opportun, contribuera à surmonter cette situation.
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| Des magnifiques moments à Hanoï en automne. |
| Photos : VNA/CVN |
Un autre point important à prendre en compte concerne les mécanismes financiers et budgétaires spécifiques à la capitale.
Il s'agit du fondement de la réalisation des objectifs de développement. La loi propose plusieurs suggestions importantes, notamment : permettre que l'intégralité de l'augmentation des recettes de l'État provenant de sources de revenus centrales (dont 100% sont alloués à la ville) par rapport au budget alloué par le Premier ministre soit spécifiquement réaffectée à la ville.
Lê Trung Hiêu, chef adjoint du Service des finances de Hanoï, estime que ce mécanisme permettra de dégager une plus grande marge de manœuvre financière, aidant ainsi la ville à investir de manière proactive dans les infrastructures, la transformation numérique et l'amélioration du cadre de vie. Parallèlement, il dynamisera la gestion des recettes, luttera contre les pertes de revenus, élargira l'assiette fiscale et développera des sources de revenus durables.
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| Photos : VNA/CVN |
Ce financement supplémentaire ciblé garantit une grande flexibilité d'utilisation, permettant à la ville d'allouer proactivement des ressources à des tâches essentielles et urgentes telles que les investissements stratégiques dans les infrastructures, la transformation numérique, l'amélioration de l'environnement et le développement de transports publics à haute capacité. Cela garantit le rôle régulateur du budget central tout en offrant une marge de manœuvre financière suffisante à la capitale.
En particulier, l'exploitation des recettes issues des crédits carbone et l'émission d'obligations vertes sont considérées comme conformes à la tendance du développement durable.
Nguyên Tùng/CVN
