L’Assemblée nationale adopte la Loi sur la capitale (amendée)

Dans le cadre de la première session de la XVIe législature, l’Assemblée nationale a adopté, dans l’après-midi du 23 avril, la Loi sur la capitale (amendée). Le texte a recueilli un large soutien, avec 488 voix favorables sur 492 députés présents.

>> Le Vietnam va dépenser au moins 2% du budget de l’État pour le développement culturel

>> Dông Nai, futur pôle économique stratégique et porte d’entrée internationale

>> L'AN examine l’ajustement des seuils d’imposition des ménages commerçants

Les députés adoptent la Loi sur la capitale (amendée).
Photo : VNA/CVN

Avant le vote, le ministre de la Justice, Hoàng Thanh Tung, a présenté un rapport sur l’ajustement du projet de loi, soulignant que le nouveau texte définit plus clairement les compétences des différents échelons de l’administration municipale et renforce la cohérence ainsi que l’applicabilité des mécanismes et politiques spécifiques.

Le projet de loi renforce également le rôle des autorités de la capitale dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, tout en accentuant les exigences en matière de contrôle et de responsabilité. Il précise également les compétences du président du Comité populaire municipal en matière de promulgation des actes juridiques...

Illumination artistique du lac Hoàn Kiêm (Épée restituée) et de la tour de la Tortue.
Photo : VNA/CVN

Le texte limite la durée des expérimentations des nouvelles politiques à un maximum de cinq ans et prévoit des mécanismes de suspension en cas de risques dépassant les niveaux anticipés.

Sur le plan de l’urbanisme, il clarifie les compétences des autorités municipales dans la gestion de l’espace de développement, tout en prévoyant une coordination étroite avec les ministères concernés.

Le Conseil populaire de la ville est chargé de décider des politiques et des critères de rénovation, d’aménagement et de reconstruction urbains, ainsi que de l’application de mécanismes et de politiques spécifiques pour les projets importants, sur la base de l’approbation des autorités compétentes et après consultation des ministères et secteurs concernés.

Vue de la circulation sur l'axe reliant les ponts Vinh Tuy et Thanh Tri au centre-ville de Hanoï.
Photo : VNA/CVN

Concernant la Région de la capitale et les liens interrégionaux, le projet de loi affirme le rôle central et moteur de Hanoï, et permet aux localités de participer activement aux coopérations et d’appliquer la loi de la capitale dans les projets communs.

VNA/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top