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| Le système de base de données sur le marché immobilier et le logement doit contenir des informations complètes sur les projets. |
| Photo : VNA/CVN |
Cette nouvelle réglementation découle du décret N°357/2025 relatif à la construction et à la gestion des systèmes d’information et des bases de données sur le logement et le marché immobilier à l’échelle nationale, promulgué par le gouvernement début 2026.
Conformément à ce décret, le système d’information et la base de données sur le logement et le marché immobilier seront mis en place et gérés de manière uniforme, du niveau central au niveau local. Le ministère de la Construction est responsable de la construction et de la gestion du système à l’échelle nationale. Les comités populaires provinciaux sont chargés de la collecte, de la mise à jour et de l’utilisation des données.
Le code d’identification électronique de chaque bien immobilier est une chaîne de caractères alphanumériques, d’une longueur maximale de 40 caractères. Ce code est attribué individuellement à chaque maison, appartement, maison individuelle et bien immobilier au sein d’un programme de construction.
Le format des identifiants électroniques des produits immobiliers comprendra l’identifiant de la parcelle, le code d’information relatif au projet et à la construction, l’identifiant de localisation (le cas échéant) et le type de produit immobilier.
Outre les produits immobiliers, le gouvernement réglemente également les codes d’identification de chaque société de gestion d’immeubles, les permis d’agence immobilière et les personnes admissibles aux programmes d’aide au logement.
Le système de base de données sur le marché immobilier et le logement doit contenir des informations complètes sur les projets, notamment l’investissement total, l’échelle d’utilisation des sols, l’état d’avancement des travaux et les documents juridiques pertinents.
Parallèlement, la base de données immobilières comprendra des statistiques sur les prix d’achat et de vente, la valeur totale des transactions et les stocks. Le système contiendra également des données sur les actes notariés et des informations sur les contrats d’achat et de vente immobilière, notamment le code d’identification du bien, le nom de la personne ou de l’organisme impliqué(e) dans la transaction, la date de signature et la forme de la transaction (achat, vente, location et transfert).
Il contient également des informations sur la propriété de logements par des organismes et des particuliers, telles que le type de logement, l’adresse, la superficie, le nombre de logements, la durée et la forme de la propriété, ainsi que le statut juridique.
D’autres ministères et agences sont tenus de partager et de fournir des informations sur le système et la base de données concernant le logement et le marché immobilier.
Plus précisément, le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement est responsable du partage des données relatives aux certificats de droits d’utilisation des sols et aux codes d’identification des parcelles.
Le ministère des Finances doit fournir des informations sur les taxes liées aux transferts immobiliers.
La Banque d’État du Vietnam partagera les résultats relatifs au crédit pour ce secteur, tels que les prêts en cours pour l’investissement et les entreprises immobilières, ainsi que les garanties en cours pour les futurs projets de logements.
VNA/CVN
