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| Séminaire “Loi N°57/2024 de l'Assemblée nationale et nouvelles politiques sur les activités d'investissement”, le 24 avril à Hô Chi Minh-Ville. |
Cet événement visait à fournir des informations juridiques actualisées et à répondre rapidement aux préoccupations de la communauté des affaires et des investisseurs. Il a permis de clarifier le cadre juridique, créant une impulsion en faveur d’un environnement d’investissement efficace, propice à l’attraction de ressources mondiales et à l’amélioration de la position économique et financière du Vietnam.
Informations utiles
Dans son discours d’ouverture, Cao Thi Phi Vân, directrice adjointe de l’ITPC, a souligné l’importance de la Loi N°57/2024 qui vise à modifier et compléter un certain nombre d'articles de la Loi sur la planification, de la Loi sur l'investissement, de la Loi sur l'investissement selon la méthode du partenariat public-privé et de la Loi sur les appels d'offres, dans le but de créer un cadre juridique favorable et de promouvoir un environnement d’investissement transparent et efficace.
L’événement a permis d’apporter des éclairages sur des nouveautés telles que la décentralisation au profit des comités populaires provinciaux, les mécanismes de soutien à l’investissement, les ajustements de planification accélérés et les procédures d’appel d’offres simplifiées.
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| La directrice adjointe Cao Thi Phi Vân (centre) prend la parole lors du séminaire. |
Châu Viêt Bac, secrétaire général adjoint du VIAC, a indiqué que les conflits liés à l’investissement, notamment en lien avec la décentralisation de la gestion locale et les projets PPP, sont en augmentation. Selon lui, la délégation de l’autorité aux localités pour l’approbation des politiques d’investissement pourrait entraîner un manque d’harmonisation entre les territoires, ce qui peut engendrer des conflits dus à des retards dans l’achèvement des procédures administratives auprès des autorités compétentes. Pour les projets en PPP, bien que la Loi N°57 élargisse le champ d’application et augmente la part de capital de l’État, l’absence d’un mécanisme de mise en œuvre transparent accroît les risques de litiges concernant les conditions de résiliation des contrats ou le partage des risques.
De son côté, Phan Duc Hiêu, membre permanent du Comité économique de l’Assemblée nationale, a précisé que, dans le contexte de nécessité de stimuler la croissance économique tout en maintenant la stabilité macroéconomique, les années 2024 et 2025 connaîtront de fortes réformes institutionnelles dans le domaine de l’investissement au Vietnam. L’accent sera mis sur la révision et l’amélioration du système juridique, des mécanismes et des politiques en vue de lever les obstacles, de simplifier les procédures administratives et de créer un environnement d’investissement et d’affaires plus favorable pour les particuliers comme pour les entreprises.
L’approche législative a également évolué, passant d’un état d’esprit du type “Si cela ne peut pas être géré, alors interdisez-le” à une logique de création, de développement et de renforcement de la décentralisation.
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| Le secrétaire général adjoint du VIAC Châu Viêt Bac (gauche) partage des informations lors de l'événement. |
Changements importants
L’année 2024 est marquée par une série de changements majeurs avec la promulgation et la modification de nombreuses lois directement liées aux activités d’investissement. Parmi les plus notables figurent les révisions de la loi foncière, portant notamment sur les mécanismes de récupération des terres, les accords d’obtention des droits d’usage et les changements de destination des sols, en particulier pour les projets immobiliers résidentiels et les zones urbaines.
Les lois relatives aux ventes aux enchères et aux appels d’offres immobiliers ont également été révisées, apportant une meilleure clarté sur les cas et les procédures applicables aux projets utilisant du foncier. La loi sur l’investissement a introduit de nouvelles dispositions concernant le Fonds de soutien à l’investissement, destiné à attirer des investisseurs stratégiques et des multinationales, et a mis en place une “procédure d’investissement spéciale” accélérée pour les projets liés aux hautes technologies et à l’innovation, situés dans des parcs industriels ou zones de haute technologie.
Par ailleurs, plusieurs lois sectorielles ont également été amendées, notamment la loi sur l’investissement public, celle sur la géologie et les ressources minérales, la loi sur l’électricité et celle sur les valeurs mobilières. Une nouvelle loi sur l’urbanisme et l’aménagement rural a également vu le jour, définissant avec précision les différents types de plans d’aménagement et les mécanismes de gestion des conflits entre ces derniers.
Pour l’année 2025, l’Assemblée nationale entend poursuivre ses priorités en matière de stimulation de la croissance économique, de soutien à la production et aux entreprises, tout en veillant à la stabilité macroéconomique, à la maîtrise de l’inflation et au maintien des grands équilibres économiques. Dans cette optique, de nombreuses lois feront l’objet de révisions, d’ajouts ou de promulgations, telles que la loi sur les entreprises, celle sur l’industrie des technologies numériques, la loi sur la science, la technologie et l’innovation, ainsi que celle sur la publicité. Ces modifications visent à institutionnaliser des politiques préférentielles et adaptables, notamment en matière d’appels d’offres, de projets PPP, de transformation numérique et d’innovation scientifique et technologique.
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| Phan Duc Hiêu, membre permanent du Comité économique de l'Assemblée nationale, lors du séminaire. |
Création du Centre financier international
Le gouvernement vietnamien programme la création d'un centre financier international à Hô Chi Minh-Ville et son antenne à Dà Nang, marquant une avancée majeure dans la stratégie d’attraction des investissements mondiaux. Ces centres appliqueront 15 ensembles de politiques spécifiques, comprenant des incitations fiscales, des régimes de change préférentiels, des mesures spécifiques pour les banques et marchés de capitaux, ainsi que des mécanismes souples de résolution des litiges. Les entreprises y opérant pourront établir des sociétés mères détenant des participations dans d'autres entités, comme les entreprises nationales, sans passer par des procédures d’investissement complexes, tout en utilisant les normes comptables internationales.
L’objectif général de ce centre est d’attirer des institutions financières multinationales grâce à un système juridique flexible, de stimuler le développement économique par l’investissement étranger et de renforcer la position du Vietnam sur la carte financière régionale.
Texte et photos : Tân Dat/CVN
