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| Le numéro d'identification personnel deviendra automatiquement le code fiscal du contribuable. |
| Photo : CTV/CVN |
Les ménages professionnels ne disposant pas de code fiscal avant cette date doivent déclarer leurs informations commerciales et fiscales auprès de l'autorité d'enregistrement des entreprises. Les particuliers et les représentants de ménages non professionnels doivent s'inscrire aux impôts avant de contracter toute obligation fiscale.
Les contribuables sont tenus de fournir leurs nom, prénom, date de naissance et NIP exacts afin que ces données soient mises en correspondance avec la base de données démographique nationale. Une fois les informations concordantes, le NIP deviendra automatiquement le code fiscal du contribuable, à compter de la date d'enregistrement de l'entreprise ou après confirmation par courriel ou par téléphone.
Pour les personnes disposant déjà d’un code fiscal, si les informations correspondent à la base de données nationale, l’administration fiscale utilisera automatiquement leur NIP. Aucune démarche supplémentaire ne sera requise. Cette règle s’applique également aux ménages professionnels, aux particuliers et aux personnes à charge.
En cas de non-concordance, le code fiscal sera placé en attente de mise à jour. Les contribuables devront modifier leurs informations d’enregistrement fiscal pour les aligner sur la base de données démographique. Le NIP ne prendra effet qu’après vérification de cette mise à jour. Les transactions effectuées auparavant resteront valables.
Si une personne possède plusieurs codes fiscaux, elle devra mettre à jour son NIP afin que l’administration fiscale puisse consolider les données. Les anciens codes fiscaux correspondants seront fusionnés dans le NIP. Les obligations fiscales liées à ces anciens codes resteront accessibles via un identifiant électronique de niveau 2 (VNeID). Les factures et documents émis précédemment conserveront leur validité juridique.
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| L’installation de l’application eTax Mobile sur smartphone. |
| Photo : VNA/CVN |
À compter du 1er juillet, l’administration fiscale n’émettra plus de codes fiscaux distincts pour les établissements. Les déclarations et paiements fiscaux seront traités à l’aide du NIP du représentant légal. Les codes fiscaux attribués précédemment aux établissements seront fusionnés sans autre formalité. Les informations fiscales correspondantes pourront être consultées via les comptes d’identification électronique de niveau 2.
Les contribuables peuvent vérifier la correspondance de leurs informations d’enregistrement avec la base de données nationale sur les sites www.gdt.gov.vn, thuedientu.gdt.gov.vn, ou via les applications eTaxMobile et iCanhan. Pour toute assistance, ils peuvent contacter leur centre local des impôts.
L’utilisation du NIP devrait simplifier les démarches administratives, réduire le temps de saisie des données et aider les entreprises à se conformer aux obligations fiscales de leurs employés en matière d’impôt sur le revenu des particuliers.
Thao Nguyên/CVN
