>> De nouvelles politiques entrent en vigueur en septembre 2024
>> Une fiscalité plus souple pour les scientifiques au Vietnam
 |
| L'Assemblée nationale adopte des Lois modifiées sur l'impôt sur les sociétés et les droits d'accise. |
| Photo : VNA/CVN |
La Loi modifiée sur l'impôt sur les sociétés a été adoptée avec une large majorité de 452 députés votant en sa faveur, soit 94,56% des présents.
En vertu de cette nouvelle législation, les financements reçus pour le développement scientifique sont désormais exonérés de l'impôt sur les sociétés, à l'exception des cas où le parrainage provient d'entreprises affiliées.
L'Assemblée nationale a également adopté la loi modifiée sur les droits d'accise, avec 448 votes favorables sur 454 députés présents, soit 93,72% du total.
Voici les principales modifications apportées par cette loi :
Climatiseurs : Les climatiseurs d'une puissance comprise entre 24.000 et 90.000 BTU seront désormais soumis à la taxe d'accise. Ceux dont la puissance est inférieure ou supérieure à 24.000 BTU seront exonérés.
Boissons sucrées : Les boissons sucrées seront taxées si leur teneur en sucre dépasse 5 grammes par 100 millilitres, conformément aux normes vietnamiennes applicables aux boissons. Le lait et les produits laitiers, les jus de fruits naturels, l'eau de coco et les aliments liquides à usage nutritionnel sont exemptés.
Cigarettes : La loi impose un taux absolu sur les cigarettes, qui débutera à 2.000 dôngs (environ 0,08 dollar) par paquet en 2027, puis augmentera de 2.000 dôngs par an pour atteindre 10.000 dôngs en 2031.
Alcool et bière : Ces produits seront soumis à des hausses de taxes progressives. Pour les boissons alcoolisées titrant 20% à partir de 2026, puis augmentera de 5% par an pour atteindre 90% d'ici 2031.
Pour les boissons alcoolisées titrant moins de 20%, le taux sera fixé à 35% à partir de 2026, puis augmentera chaque année pour atteindre 60% d'ici 2031.
VNA/CVN
