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L’amendement de la Loi sur l’investissement vise à moderniser le cadre législatif afin de créer un environnement d’affaires plus transparent et favorable aux entreprises. Le texte entend lever les obstacles institutionnels et juridiques, tout en simplifiant les procédures administratives pour encourager l’investissement privé et public.
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| L’amendement de la Loi sur l’investissement vise à simplifier les procédures administratives et créer des conditions favorables aux entreprises. |
| Photo : VNA/CVN |
De nombreux électeurs ont salué les changements proposés. “La loi a permis de réduire considérablement les chevauchements qui existaient auparavant entre différentes lois, notamment celles sur l’investissement, la construction ou encore l’environnement. Elle introduit aussi plusieurs dispo-sitions nouvelles qui, selon moi, marquent une réelle avancée pour stimuler les investissements. Parmi elles figurent l’élargissement des secteurs bénéficiant d’incitations, l’extension des zones prioritaires et la suppression de certaines activités soumises à conditions”, estime Tàu Minh Huê, de Hô Chi Minh-Ville.
Les juristes et acteurs économi-ques apprécient également la simplification des démarches d’approbation des projets. “La suppression de l’obligation d’obtenir un certificat d’investissement à l’étranger pour certains projets marque une étape importante vers un climat d’affaires plus souple et prévisible. Ces ajustements devraient réduire les délais et incertitudes administratives qui freinent encore de nombreux investisseurs, notamment dans les grands projets”, souligne Vo Hông Tu, du cabinet Minh Tuê.
Faciliter les activités des entreprises
Le projet de loi sur l’inves-tissement (amendée), élaboré selon une procédure accélérée conformément à la Loi sur la promulgation des textes régle-mentaires, visant à concrétiser les résolutions du Parti, lever les obstacles juridiques et simplifier les procédures d’investissement et d’affaires afin de faciliter les activités des citoyens et des entreprises. Il prévoit également l’ajustement de la liste des secteurs soumis à conditions, la réduction des domaines jugés non essentiels et le perfectionnement du mécanisme de décentralisation entre les organes centraux et locaux pour une gestion plus efficace.
Selon le gouvernement, le texte a été élaboré dans le but de réduire et clarifier la liste des projets soumis à une approbation de principe par l’Assemblée nationale, de renforcer la décentralisation et de simplifier les procédures d’examen, notamment en supprimant certains contenus d’évaluation jugés non essentiels. Une démarche jugée pertinente par Nguyên Quôc Hân, député de la province de Cà Mau.
Le projet de loi prévoit également la suppression de 25 secteurs d’activité soumis à conditions, la réduction du champ d’application de 20 autres, ainsi que la définition de nouvelles incitations afin d’attirer les investissements vers les domaines prioritaires. En outre, il introduit une disposition autorisant les investisseurs étrangers à créer une entreprise avant d’obtenir le certificat d’enregistrement d’investissement. S’il est adopté lors de cette session, le texte devrait renforcer l’attractivité du Vietnam auprès des investisseurs.
Lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale du 11 novembre, le ministre des Finances, Nguyên Van Thang, a présenté ce projet de loi. Selon lui, ce texte vise à simplifier et à assouplir les procédures d’investissement, en particulier pour attirer davantage d’investissements étrangers, tout en garantissant un environne-ment propice à la croissance économique.
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| Le projet de loi sur l’investissement (amendée) vise à remplaçer le système de contrôle préalable par un mécanisme de contrôle a posteriori pour la majorité des secteurs concernés. |
| Photo : VNA/CVN |
Le projet de loi, qui comprend sept chapitres et 53 articles, couvre non seulement les activités d’investissement dans le pays, mais également les investissements vietnamiens à l’étranger. L’une des mesures phares de cette révision est la clarification des projets nécessitant une approbation préalable. Désormais, il sera obligatoire de demander une approbation pour certains projets d’infrastructures dans des secteurs sensibles tels que les ports maritimes, les aéroports, les télécommunications, ainsi que pour ceux ayant un impact environnemental majeur ou touchant à la sécurité nationale.
En revanche, les projets tels que la construction d’infrastructures industrielles ou l’exploitation de ressources minérales seront exemptés de cette procédure d’approbation préalable, simplifiant ainsi les démarches adminis-tratives pour de nombreux investisseurs.
Simplifier les procédures
Un autre point important du projet de loi est la révision de l’article 22 de la Loi sur les investissements de 2020, qui permettra désormais aux investisseurs étrangers de créer des entités économiques sans avoir à présenter au préalable un projet d’investissement. Toutefois, ces investisseurs devront respecter les conditions d’accès au marché telles qu’établies à l’article 9 de la même loi. Cette modification vise à encourager les investissements étrangers en rendant le processus de création d’entreprises plus fluide et moins contraignant.
Le projet de loi met également l’accent sur les secteurs prioritaires pour les investissements, notamment ceux liés aux technologies avancées, à la transition énergétique, à l’économie verte et circulaire, ainsi qu’à l’innovation numérique. Ces secteurs, jugés stratégiques pour l’avenir économique du pays, bénéficieront d’incitations et d’avantages fiscaux destinés à attirer des investissements de qualité. Le gouvernement prévoit également de réduire le nombre de secteurs soumis à des conditions d’investissement strictes.
D’après le ministre Nguyên Van Thang, l’objectif est de faciliter l’accès des entreprises au marché vietnamien en adoptant une approche plus souple, notamment en remplaçant le système de contrôle préalable par un mécanisme de contrôle a posteriori pour la majorité des secteurs concernés.
Le rapport d’examen du projet de loi a reçu un large soutien de la part des députés, notamment pour sa volonté de simplifier les démarches administratives. Cependant, le président de la Commission des affaires économiques et financières, Phan Văn Mai, a insisté sur la nécessité d’un examen approfondi des mesures proposées, en particulier concernant la suppression du rôle de l’Assemblée nationale dans l’approbation des projets d’investissement et la clarification des critères de “conformité au plan de développement“. Il a également souligné que les réformes proposées doivent garantir une application cohérente des principes de décentralisation et de responsabilité, tout en assurant une gestion rigoureuse des secteurs sensibles tels que l’immobilier et les ressources naturelles. Ladite commission a appelé à une simplification accrue des critères applicables aux investissements étrangers, ainsi qu’à une analyse approfondie de la manière dont la loi pourrait influencer la compétitivité du pays à l’échelle mondiale.
Thê Linh/CVN
