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| Le Politburo a publié le 7 mars la conclusion N°75-TB/TW sur l’ajustement de l’objet et du champ d’application des politiques et des régimes pour les fonctionnaires et les employés publics, les employés. |
| Photo : VNA/CVN |
La décision a été prise le 20 février 2025 par le Politburo après l’écoute et l’examen d’un rapport présenté par le Comité du Parti du gouvernement sur l’ajustement de l’objet et champ d’application du décret N°178/2024/NĐ-CP du gouvernement en date du 31 décembre 2024 à ce sujet.
Elle a été notifiée dans l’avis de conclusion N°75-TB/TW du Politburo en date du 7 mars 2025 sur l’ajustement de l’objet et du champ d’application des politiques et des régimes pour les fonctionnaires et les employés publics, les employés, signé par le membre du Politburo et membre permanent du Secrétariat du Comité central du Parti, Trân Câm Tu.
Les ajustements concernent notamment les fonctionnaires qui satisfont ou n’ont pas rempli la condition d’âge d’éligibilité au comité du Parti de niveau équivalent et qu’ils ont 30 mois à 60 mois de service à partir de la date du congrès de l’organisation du Parti avant l’âge de la retraite.
Ils concernent aussi les fonctionnaires du comité du Parti sujet à la restructuration de l’appareil qui ont 60 mois de service ou moins avant l’âge de la retraite, et font la demande de retraite anticipée qui est acceptée par l’autorité compétente.
Ces cas sont régis par les clauses 1, 2, 3, 4, article 2, décret N°177/2024/ND-CP du gouvernement en date du 31 décembre 2024.
VNA/CVN
