Vers un cadre juridique modernisé sur la cybersécurité et l'ordre public

Le 23 septembre après-midi, dans le cadre de sa 49ᵉ réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur la cybersécurité (révision complète de la Loi sur la cybersécurité et de la Loi sur la sécurité de l’information en un seul texte).

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Séance de travail du Comité permanent de l’Assemblée nationale, le 23 septembre à Hanoï. 
Photo : VNA/CVN

Présentant un rapport, le général Nguyên Van Long, vice-ministre de la Police, a indiqué que le projet de loi sur la cybersécurité prévoit de réglementer les activités visant à protéger la sécurité nationale, à garantir l’ordre et la sécurité sociale, ainsi qu’à protéger les droits et intérêts légitimes des agences, organisations et individus dans le cyberespace...

Lors de la séance, le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a souligné que la cybersécurité est actuellement une question d’actualité, sensible et suivie de près par l’opinion publique nationale et internationale. Le projet de loi doit donc clarifier les concepts de cybersécurité, de sécurité de l’information, de cybercriminalité et des systèmes d’information essentiels pour la sécurité nationale.

Le président de l’Assemblée nationale a également proposé d’élaborer des critères clairs pour classer et identifier les systèmes d’information critiques pour la sécurité nationale, tels que les systèmes bancaires, énergétiques, de transport et de télécommunications ; et d’établir un mécanisme strict pour sanctionner les violations de la vie privée, la collecte et l’utilisation illégale des données personnelles.

Au cours de la même séance, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a également discuté du projet de loi modifiant et complétant des articles de dix lois relatives à la sécurité et à l’ordre public.

Le projet de loi, qui comprend 12 articles, vise à institutionnaliser les orientations du Parti et les politiques de l’État en matière de réorganisation de l’appareil d’État, de science, de technologie, d’innovation, de transformation numérique nationale, de décentralisation et de simplification des procédures administratives, ainsi qu’à mieux garantir les droits de l’homme et les droits des citoyens.

Le Comité permanent a approuvé le champ de la révision et du complément de ces dix lois liées à la sécurité et à l’ordre public, considérant qu’ils concernent principalement les fonctions et missions affectées par la réorganisation administrative, la décentralisation et la délégation de pouvoirs, tout en levant les obstacles rencontrés dans la pratique.

VNA/CVN

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