Une mission parlementaire historique

De la réunification nationale de 1975 au renouveau actuel, l’Assemblée nationale vietnamienne incarne l’unité populaire. Elle pilote l’industrialisation, la modernisation du pays et son intégration internationale, au cœur des transformations nationales.

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De la réunification nationale de 1975 au renouveau actuel, l’Assemblée nationale vietnamienne incarne l’unité populaire.
Photo : CTV/CVN

Le 30 avril 1975, la campagne Hô Chi Minh remporta une victoire totale, réunifiant le pays. Immédiatement après cette victoire, une tâche historique se posa : l’unification du pays au niveau étatique. En réponse aux aspirations ferventes de toute la nation, des élections générales furent organisées le 25 avril 1976 afin d’élire une Assemblée nationale (AN) unifiée, affirmant ainsi la volonté inébranlable du peuple tout entier de construire une nation unie, indépendante et socialiste.

L’AN de la VIe législature - celle du Vietnam réunifié - fut instituée, marquant un jalon fondamental dans l’histoire constitutionnelle et législative du pays. Lors de sa première session, elle décida de rebaptiser le pays République socialiste du Vietnam, détermina le drapeau, les armoiries, l’hymne et la capitale, et élut les plus hautes instances dirigeantes de l’État. Par ces décisions historiques, l’AN officialisa la réunification du pays, ouvrant une nouvelle phase de son développement politique vers le socialisme.

Le Président Hô Chi Minh déposa le premier bulletin de vote pour élire le nouveau Comité permanent de l’Assemblée nationale (Ire législature) lors de sa 6e session, en 1956 à Hanoï.
Photo : Archives/CVN

La Constitution de 1980 fut adoptée, devenant celle de la période de transition et façonnant le système politique et juridique lors de la phase initiale de la mutation du pays vers le socialisme. Parallèlement, une série de lois fondamentales, telles que le Code pénal de 1985, la Loi sur le mariage et la famille de 1986 et les lois relatives à l’organisation de l’appareil d’État, furent promulguées, jetant ainsi les bases juridiques essentielles au fonctionnement d’une nation réunifiée.

Cependant, après la guerre, l’économie du pays a rencontré de nombreuses difficultés, dues à des raisons à la fois objectives et subjectives : le système de gestion centralisé, bureaucratique et subventionné, resté longtemps en place, a révélé de nombreuses limites et insuffisances ; les combats pour défendre les frontières nationales aux deux extrémités du pays se sont poursuivis, parallèlement au respect des obligations internationales visant à aider le peuple cambodgien à échapper au génocide ; le Vietnam s’est retrouvé encerclé, soumis à un embargo et isolé, et la vie de sa population a été fortement compromise. Les VIe et VIIe législatures de l’AN se sont attachées à discuter, et adopter de manière approfondie de nombreuses décisions importantes concernant les plans de développement économique, social, sécuritaire et de défense, tout en suivant de près leur mise en œuvre, en pointant les insuffisances, les limites et les faiblesses du système de gestion économique et en exigeant des ajustements. C’est à partir de ce moment que sont apparus les premiers signes de réforme, ouvrant une nouvelle phase historique du pays.

En décembre 1986, le VIe Congrès national du Parti s’est tenu, inaugurant un vaste processus de Doi moi (Renouveau). Fondée sur l’idéologie “le peuple est la racine” et appliquant le principe “le peuple sait, le peuple débat, le peuple agit, le peuple contrôle”, l’AN a rapidement institutionnalisé les orientations de la réforme, devenant ainsi le centre du processus de construction des institutions, des lois et des politiques de développement. L’AN de la VIIIe législature, élue en 1987, a marqué l’histoire en adoptant la Constitution de 1992 - la Constitution de la période du Renouveau -, créant un cadre juridique pour une économie multisectorielle fonctionnant selon un mécanisme de marché à orientation socialiste, renforçant la démocratie, promouvant le droit du peuple à l’autonomie et accélérant l’intégration internationale.

Lors de sa première session, l’AN de la VIe législature adopte une résolution changeant le nom de la République démocratique du Vietnam en République socialiste du Vietnam. 
Photo : VNA/CVN

De la IXe à la XIVe législature, l’activité législative de l’AN a été plus dynamique et exhaustive que jamais. Des centaines de lois et de codes ont été promulgués, couvrant tous les domaines de la vie sociale : politique, économie, culture, société, sécurité, défense, affaires étrangères, sciences et technologies. Des lois importantes, telles que le Code civil, le Code pénal, le Code de procédure pénale, les Lois sur les entreprises, les investissements, le commerce, la concurrence, la propriété intellectuelle, la lutte contre la corruption, les établissements de crédit et la Loi maritime vietnamienne de 2012, ont été successivement adoptées. Ces textes témoignent d’une nouvelle approche juridique, instaurent un cadre légal transparent et équitable pour tous les secteurs économiques, libèrent le potentiel de production, encouragent l’innovation et mobilisent toutes les ressources nécessaires au développement.


Parallèlement à son action législative, l’AN a profondément réformé ses activités de contrôle. Des séances de questions-réponses publiques et dynamiques aux votes de confiance pour les personnes élues ou approuvées par l’AN, du contrôle thématique aux inspections sur le terrain au niveau local, tous ces éléments ont contribué à rendre le contrôle plus substantiel et efficace. L’AN ne se contente pas d’identifier les lacunes et les faiblesses, mais formule également de nombreuses recommandations pertinentes, contribuant ainsi à améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion de l’État, tout en renforçant la confiance de la population.

Séance d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale de la Xe législature, en septembre 1997 à Hanoï.
Photo : VNA/CVN

En matière de décisions sur des questions nationales importantes, elle a adopté de nombreuses résolutions relatives aux plans de développement socio-économique quinquennaux et annuels ; ratifié le Traité frontalier terrestre entre le Vietnam et la Chine (décembre 1999), et l’Accord sur la délimitation de la mer territoriale, de la zone économique exclusive et du plateau continental des deux pays dans le golfe du Bac Bô (juin 2004) ; décidé de réduire d’un an le mandat de la XIIe législature; et adopté la politique d’investissement pour des projets nationaux clés d’importance stratégique, tels que les centrales hydroélectriques de Son La et de Lai Châu, l’autoroute Hô Chi Minh et le complexe gazier, électrique et d’engrais de Bà Ria-Vung Tàu. Ces politiques favorisent non seulement l’industrialisation et la modernisation, mais contribuent également à transformer la physionomie du pays, à améliorer la vie de la population et à garantir la sécurité énergétique nationale.

En particulier, l’AN de la XIIIe législature a adopté la Constitution de 2013, qui a institutionnalisé de manière exhaustive les politiques de renouveau du Parti, tout en héritant et en développant les valeurs fondamentales des Constitutions précédentes. Ce texte affirme plus clairement le principe de l’unité du pouvoir d’État, avec une séparation des tâches, une coordination et un contrôle entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il défend les droits de l’homme et les droits des citoyens, en renforçant la démocratie et en consolidant le rôle et la responsabilité de l’AN au sein du système politique.

De 2016 à 2021, l’AN de la XIVe législature a continué à faire preuve de résilience et d’adaptabilité face à l’évolution imprévisible des situations internationale et nationale. Outre le perfectionnement du système juridique et le contrôle rigoureux des activités du gouvernement et des organismes d’État, l’AN a également pris, de manière proactive, de nombreuses décisions opportunes pour répondre à la pandémie de COVID-19, garantissant ainsi le double objectif de prévenir et de contrôler la maladie tout en maintenant, en relançant et en développant les activités socio-économiques.

Séance d’ouverture de la dixième session de l’Assemblée nationale de la XVe législature, le 20 octobre 2025 à Hanoï. 
Photo : VNA/CVN

Parallèlement, la diplomatie parlementaire s’est développée, devenant un pilier de la politique étrangère du pays. L’AN vietnamienne a participé activement et de manière proactive à de nombreux forums parlementaires régionaux et internationaux, accueillant avec succès d’importantes conférences internationales, renforçant ainsi son rôle et son influence et contribuant à l’intégration internationale profonde et globale du Vietnam.

De 1976 à 2021, force est de constater que l’AN a toujours été un soutien indéfectible à la nation lors des moments charnières de son histoire. De la réunification du pays au niveau étatique à l’édification du cadre juridique du régime socialiste, en passant par la conduite du Dôi moi, la promotion de l’industrialisation, de la modernisation et de l’intégration internationale, l’AN a véritablement incarné l’unité nationale, symbolisé la démocratie, constitué le cœur du système politique et concrétisé la volonté et les aspirations du peuple.

Par ses réalisations, elle a non seulement brillamment rempli ses responsabilités en matière de rédaction constitutionnelle, de législation, de contrôle suprême et de prise de décisions sur les grandes questions nationales, mais a également contribué à affirmer la position et le prestige du Vietnam sur la scène internationale.

Thuy Hà/CVN

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