>> Le gouvernement propose de poursuivre la réduction de la TVA
>> Les députés examinent une Résolution sur la réduction de la TVA
>> L’Assemblée nationale adopte la révision de la Loi sur les entreprises et la baisse de la TVA
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| Le ministre des Finances, Nguyên Van Thang, explique plusieurs points soulevés par les députés de l'Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de la séance, les députés se sont concentrés sur le mécanisme de remboursement de la TVA et sur la politique fiscale applicable aux produits agricoles, aux sous-produits et aux déchets, afin de contribuer à résoudre des difficultés actuelles des entreprises.
Soutenant la révision de la loi, le député Hà Sy Dông (province de Quang Tri) a indiqué que de nombreux obstacles actuels ne proviennent pas des dispositions légales, mais principalement de la mise en œuvre. Il a cité la lenteur des remboursements de TVA, le manque d’outils de vérification transparents et l’absence d’uniformité dans l’application des politiques.
Remboursement automatique de la taxe
Pour lever de manière définitive les obstacles dans le remboursement de la taxe, le député Hà Sy Dông a proposé d’appliquer un mécanisme de remboursement automatique basé sur le niveau de risque.
Il a également souligné que l’utilisation des technologies, des données massives et de l’intelligence artificielle (IA) doit être précisée dans des textes juridiques détaillés.
Concernant la politique fiscale applicable aux produits agricoles, aux marchandises spécifiques, aux sous-produits et aux déchets, le député Ha Sy Dong a demandé que la loi définisse clairement les critères, ou que le ministère des Finances soit chargé de publier une liste détaillée des marchandises correspondantes.
Les députés ont unanimement approuvé la suppression du point c, de l’alinéa 9, de l’article 15, relatif à la condition de remboursement (exigeant que "le vendeur ait déclaré et acquitté la TVA correspondant à la facture émise pour l’entreprise demandant le remboursement").
Le député Trân Huu Hâu (Tây Ninh) a affirmé que, bien que la réglementation actuelle vise principalement à lutter contre la fraude et à assurer les recettes budgétaires, il n’est pas acceptable que la majorité des entreprises respectueuses de la loi supportent des difficultés en raison des violations de quelques acteurs.
Partageant cette position, le député Hà Sy Dông a demandé d’établir simultanément des mécanismes protégeant à la fois le budget de l’État et les entreprises.
VNA/CVN
