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| Le député Trân Hoàng Ngân de Hô Chi Minh-Ville s'exprime devant l'Assemblée nationale, le 17 juin. |
| Photo : VNA/CVN |
Le projet de loi a été approuvé avec une majorité écrasante de 455 députés votant en sa faveur, représentant 95,19 % du total.
Cette nouvelle législation vise à garantir une plus grande transparence et intégrité dans le monde des affaires vietnamien.
La loi entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
Lors de la même séance, l'Assemblée nationale a également adopté une résolution concernant la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le projet de résolution a aussi été plébiscité par une écrasante majorité, avec 452 députés votant en sa faveur.
Conformément à cette nouvelle mesure, une réduction de 2 points sera appliquée au taux de TVA pour les groupes de biens et services actuellement soumis au taux de 10%.
Cependant, certains secteurs resteront exclus de cette réduction tels que les télécommunications, les activités financières, bancaires, les valeurs mobilières et les assurances, l'immobilier, les produits métalliques, les produits miniers (à l'exception du charbon), ainsi que les biens et services déjà soumis aux droits d’accise (à l'exception de l'essence).
La résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2025 et sera applicable jusqu'au 31 décembre 2026.
VNA/CVN
