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La Loi foncière (amendée), la Loi sur le commerce immobilier et la Loi sur le logement, qui sont toutes entrées en vigueur le 1er août 2024, contribueront à éliminer les obstacles aux projets immobiliers et à promouvoir la transparence du marché, selon des experts du secteur.
Ces trois lois visent à institutionnaliser rapidement les lignes directrices du Parti communiste du Vietnam, ainsi que les politiques et lois de l’État régissant le développement et la gestion stricte du marché immobilier. Elles cherchent à peaufiner les mécanismes et les politiques pour assurer le développement sain et durable de ce secteur.
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| Les Lois sur le foncier, sur le logement et sur le commerce immobilier, entrées en vigueur le 1er août 2024, améliorent les conditions de propriété et de commerce de biens immobiliers pour les Viêt kiêu. |
| Photo : VNA/CVN |
Suppression des obstacles juridiques
Le directeur du Département du logement et de la gestion du marché immobilier relevant du ministère de la Construction, Hoàng Hai, a indiqué : “Nous n’avons jamais obtenu un tel consensus des agences au niveau central et local comme c’est le cas actuellement”. Cela montre la détermination à promulguer des politiques pour surmonter les difficultés, à créer les conditions nécessaires à la réussite des projets, en favorisant les flux de capitaux et le développement d’un marché sain et transparent.
Le président de l’Association immobilière de Hô Chi Minh-Ville, Lê Hoàng Châu, a déclaré que la suppression des obstacles juridiques contribuerait à créer une source d’approvisionnement abondante et qu’une offre accrue régulerait automatiquement la tendance ”pyramidale” du marché du logement.
Vo Hông Thang, directeur du conseil et du développement de projets du groupe DKRA, a estimé que les entreprises plaçaient de grands espoirs dans ces textes de loi, car ils les aideront à raccourcir les délais de traitement et de délivrance des permis.
L’Association vietnamienne des agents immobiliers (VARS) prévoit que le marché immobilier connaîtra une reprise marquée d’ici à la fin de l’année dans un contexte d’amélioration de la croissance économique, des taux d’intérêt et des décaissements d’investissements publics. Le vice-président de la VARS, Nguyên Quôc Khanh, a souligné la nécessité de s’attaquer aux questions liées aux capitaux pour assurer une reprise en douceur du marché.
Selon Dô Viêt Chiên, vice-président de l’Association vietnamienne de l’immobilier, ces textes faciliteront la mise en œuvre du projet de construction d’un million de logements sociaux, avec pour objectif d’atteindre 1,06 million d’unités d’ici 2030. Cependant, les investisseurs rencontrent encore des difficultés pour accéder au foncier et aux capitaux, tout en étant confrontés à des obstacles administratifs. Il a suggéré que les localités ajustent leurs programmes et plans de logement avec des objectifs spécifiques fixés pour 2024-2025 et qu’elles révisent leur fonds foncier pour le logement social.
La Loi foncière de 2024 comprend 16 chapitres et 260 articles et supprime les réglementations sur le cadre gouvernemental des prix des sols tout en établissant les principes, les fondements et les méthodes de tarification des sols.
Élargir le champ d’application
La nouveauté la plus notable réside dans le champ d’application rationne personae élargi aux usagers des sols. Concrètement, dans la Loi foncière amendée, les clauses 3 et 6 de l’article 4 définissent les usagers des sols comme incluant ”les personnes physiques, les Vietnamiens ayant une résidence permanente à l’étranger qui sont ressortissants vietnamiens”, ainsi que ”les Vietnamiens résidant à l’étranger”. Ce changement apportera davantage d’opportunités d’investissement pour les acheteurs immobiliers vietnamiens à l’étranger, créant également un grand potentiel pour le marché immobilier grâce aux investissements directs de la part de la diaspora.
Les dispositions stipulées dans la Loi foncière, celles sur le commerce immobilier et le logement permettraient d’élargir les droits des Viêt kiêu (Vietnamiens résidant à l’étranger) dans les domaines liés au foncier, au logement et au commerce immobilier.
Ces lois pourraient ouvrir à l’avenir des opportunités d’investissement pour les Viêt kiêu et les investisseurs potentiels, dynamisant ainsi le marché immobilier du pays. Les dispositions plus claires aideront les Vietnamiens d’outre-mer et les investisseurs étrangers à se sentir plus sécurisés quant à leurs droits. Cela renforcera leur confiance envers le gouvernement vietnamien.
Les trois nouvelles lois adoptent une approche uniforme des questions liées à la terre, au logement et à l’immobilier, garantissant aux Viêt kiêu le droit de posséder et d’échanger des biens, tout comme les citoyens vietnamiens dans le pays. Cela réaffirme la politique nationale de considérer la diaspora comme une partie indissociable de la nation.
L’avocat Nguyên Van Hâu, vice-président du Barreau de Hô Chi Minh-Ville, a remarqué qu’avec cette nouvelle réglementation, il sera plus facile pour les Vietnamiens d’outre-mer de posséder des biens immobiliers dans le pays. L’amendement crée une égalité entre les Vietnamiens dans et hors du pays en termes d’investissement et d’activités dans le secteur immobilier. Lorsque les Viêt kiêu achètent une maison, ils bénéficieront des mêmes droits que les citoyens nationaux, y compris la possibilité de transférer des fonds pour investir et acheter une propriété au Vietnam. Ainsi, le marché immobilier devrait connaître une forte demande de la part des Vietnamiens résidant à l’étranger pour des logements haut de gamme, a prévu M. Hâu.
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| Le projet immobilier Hoàng Huy New Pruksa dans le district de An Duong, ville de Hai Phong (Nord). |
| Photo : VNA/CVN |
De nouveaux droits s’ouvrent aux Viêt kiêu
Selon Dang Thanh Binh, responsable du Front de la Patrie de Hô Chi Minh-ville, la communauté vietnamienne à l’étranger compte environ
6 millions de personnes, dont 20% sont âgés de 60 ans et plus. Nombreux sont ceux qui expriment le désir de revenir vivre au pays natal. Auparavant, les Vietnamiens résidents et non-résidents ne disposaient pas des mêmes droits en matière d’acquisitions foncières. Les Viêt kiêu ont historiquement fait face à des restrictions, comme l’interdiction d’acheter certains types de propriétés et des procédures complexes pour prouver leur origine vietnamienne. Désormais, les Vietnamiens de l’étranger pourront acheter autant de maisons, d’appartements ou de terrains qu’ils le souhaitent. Ils auront également des droits d’utilisation des sols dans des projets immobiliers, pourront hériter de terrains résidentiels, etc. Les retombées économiques positives de ces révisions semblent encourager ces changements. Dang Thanh Binh approuve cette évolution, soulignant que la possession de biens immobiliers par les Vietnamiens de l’étranger contribuera au paiement des impôts et au développement socio-économique national.
Des membres influents de la diaspora tels que Nguyên Dinh Phu, président de l’Association des hommes d’affaires vietnamiens aux États-Unis se réjouissent de ces changements. M. Phu a estimé que les sommes dépensées par les Viêt kiêu dans l’immobilier pourraient contribuer de manière significative au développement du pays. En plus de l’impact économique, cette politique est saluée comme une démarche prometteuse pour renforcer l’égalité entre les investisseurs vietnamiens résidents et non-résidents. De plus, elle reflète la volonté du gouvernement de valoriser les contributions des Vietnamiens de l’étranger au développement national.
Actuellement, parmi les 6 millions de ressortissants vietnamiens dans 130 pays et territoires, plus de 80% vivent dans des pays développés. Un grand nombre d’entre eux reviennent au Vietnam pour des visites familiales. L’année dernière, plus de 19 milliards d’USD ont été envoyés par la diaspora vietnamienne au pays, un chiffre similaire à celui de 2022.
Il est prévu qu’en 2024, les envois de fonds augmenteraient d’environ 20% en variation annuelle. Depuis 2012, les fonds envoyés au Vietnam ont dépassé 10 milliards d’USD par an, dont environ un quart investi dans l’immobilier.
Thê Linh/CVN
