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| Des étudiants de l’Université nationale d’économie franchissent un portique de sécurité équipé d’un système de reconnaissance faciale en mars 2026. |
| Photo : Hoàng Giang/CVN |
D'après la liste approuvée par le Premier ministre le 30 juin, 46 systèmes d’IA sont désormais classés dans la catégorie des systèmes à haut risque et soumis à des exigences strictes en matière de gestion. Il s’agit de technologies susceptibles de causer des dommages importants à la vie, à la santé, aux droits et intérêts légitimes des organisations et des individus, ainsi qu’aux intérêts nationaux et publics, et à la sécurité nationale.
Cette liste couvre six domaines : l’éducation, les affaires ethniques et religieuses, la santé, la banque, les procédures judiciaires et les transports. Le secteur des transports arrive largement en tête avec 31 systèmes concernés. Il est suivi du domaine des affaires ethniques et religieuses, avec sept systèmes. L’éducation compte trois systèmes, tandis que la santé et la banque en comptent deux chacune. Le secteur judiciaire ne comprend qu’un seul système.
Secteurs et technologies concernés
Dans le domaine de l’éducation, les systèmes d’IA à haut risque comprennent notamment les outils fournissant des contenus d’auto-apprentissage à partir de sources de données non contrôlées ; les systèmes capables d’évaluer automatiquement les résultats, de noter ou de classer les apprenants ; ainsi que les dispositifs utilisant l’IA pour surveiller et analyser leur comportement à partir de données biométriques.
Dans le secteur de la santé, les deux systèmes répertoriés concernent les robots chirurgicaux. Il s’agit de solutions intégrées à des robots qui exécutent directement des interventions médicales ou participent activement aux opérations, notamment en guidant les gestes des professionnels de santé.
Dans le domaine bancaire, les systèmes d’IA considérés comme à haut risque comprennent les outils capables d’effectuer automatiquement des transactions électroniques de grande valeur sans contrôle ni validation humaine, ainsi que ceux prenant eux-mêmes des décisions d’octroi de crédits.
Dans le domaine des affaires ethniques et religieuses, les systèmes d’IA à haut risque regroupent notamment les outils automatisés permettant de noter, de classer ou de hiérarchiser des dossiers afin d’identifier les bénéficiaires de politiques publiques selon des critères territoriaux ou sociaux ; les systèmes chargés de vérifier et de déterminer la validité des informations ; les dispositifs prenant automatiquement des décisions d’acceptation ou de rejet de dossiers ; ainsi que ceux utilisés pour répartir des budgets selon des algorithmes ou pour classer des individus et des groupes communautaires selon leurs caractéristiques ethniques, culturelles ou religieuses.
Dans le domaine judiciaire, les systèmes de reconnaissance biométrique à grande échelle utilisés dans le cadre du traitement des affaires civiles d’intérêt public figurent également dans cette liste.
La majorité des systèmes d’IA à haut risque concernent toutefois le secteur des transports. Dans les domaines du transport routier et ferroviaire, la liste mentionne notamment les systèmes de conduite autonome de haut niveau intégrés aux véhicules ; les dispositifs de contrôle ou d’exploitation automatique des feux de circulation ; les systèmes d’IA supervisant le fonctionnement des ouvrages de transport et des infrastructures techniques essentielles ; ainsi que les outils capables de détecter automatiquement les risques d’incidents, d’évaluer les dangers et d’émettre des ordres de limitation ou d’arrêt de l’exploitation des infrastructures.
Dans le secteur aérien, plusieurs systèmes sont également concernés, notamment les solutions d’IA dédiées à la gestion automatisée du trafic aérien, celles qui assistent ou remplacent les contrôleurs aériens, les systèmes de prévision des conflits de trajectoire des aéronefs et les outils d’attribution automatique des créneaux de décollage et d’atterrissage.
Mise en conformité
Selon la décision gouvernementale, les systèmes d’IA déjà opérationnels avant son entrée en vigueur bénéficieront d’une période transitoire afin de satisfaire aux obligations de conformité prévues par la réglementation. Les systèmes relevant des domaines de la santé, de l’éducation et de la finance devront achever leur mise en conformité avant le 1er septembre 2027. Pour les autres secteurs, l’échéance est fixée au 1er mars 2027.
La Loi sur l’intelligence artificielle, entrée en vigueur le 1er mars, classe les systèmes d’IA en trois niveaux de risque : élevé, moyen et faible. Les systèmes à haut risque sont soumis à des obligations renforcées, notamment l’évaluation de la conformité, la conservation des dossiers techniques, ainsi que la garantie d’une capacité de supervision et d’intervention humaine.
Thu Huong/CVN
