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Il s'agit de la première réunion des ministres de l'économie de l'ASEAN en 2025 pour discuter du processus de mise à niveau de l'ATIGA. Ils espèrent obtenir des résultats positifs dans la mise à niveau de cet accord.
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| Réunion spéciale en ligne des ministres de l'économie de l'ASEAN sur les négociations visant à moderniser l'accord sur le commerce des marchandises de l'ASEAN. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de la réunion, les ministres ont discuté des questions liées au traitement de la nation la plus favorisée et au traitement spécial pour certains produits ; du mécanisme de règlement des différends lorsque l’accord mis à niveau entrera en vigueur ; des progrès dans la conclusion des négociations visant à moderniser l'ATIGA...
S'exprimant lors de la réunion, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Nguyên Hông Diên, a souligné que dans le contexte de l'entrée dans la phase finale des négociations, visant à signer l'accord mis à niveau cette année, les options de finalisation devraient être élaborées sous la forme d'un ensemble d'engagements, au lieu d'une seule option pour chaque question, afin d'assurer un équilibre des intérêts entre toutes les parties participantes.
À l'issue de la réunion, le Secrétariat de l'ASEAN a déclaré que les ministres ont salué les progrès des négociations visant à moderniser l'accord et ont adopté le procès-verbal contenant les principales caractéristiques.
Les ministres ont approuvé la conclusion des négociations proposée par le président du Comité de négociation concernant le traitement de la nation la plus favorisée et le traitement spécial pour certains produits...
La réunion a également réaffirmé sa position sur les mécanismes alternatifs de résolution des conflits impliquant la conciliation, la médiation et l’arbitrage. Il s’agit de l’une des trois options que les pays de l’ASEAN peuvent choisir pour résoudre leurs différends lorsque l’accord mis à niveau entrera en vigueur.
Les ministres ont également chargé le Comité de négociation de l’ATIGA de continuer à travailler avec le groupe de travail sur les questions juridiques et institutionnelles pour finaliser les négociations sur le contenu du chapitre sur le règlement des différends.
Ils l’ont chargé de continuer à accélérer les discussions et les négociations liées aux questions en suspens pour les mener à bien conformément au plan établi (la date limite est le 31 mars 2025).
Les ministres ont également encouragé les pays de l’ASEAN à allouer et à engager les ressources nécessaires pour mener à bien les négociations de mise à niveau de l’ATIGA comme prévu.
L'Accord, qui est en vigueur depuis le 17 mai 2010, établit une zone de libre-échange entre les États membres de l'ASEAN. L’ATIGA est considéré comme un jalon dans le processus d’intégration des services. En principe, il établit des cadres pour mettre en œuvre les engagements de libéralisation, réduire les barrières discriminatoires entre les fournisseurs de services et établir une base juridique solide et un mécanisme plus transparent pour le commerce de services dans la région.
L’ATIGA comprend trois annexes sectorielles, à savoir l’annexe sur les services et financiers, celles sur les services de télécommunication et les services auxiliaires de transport aérien.
VNA/CVN
