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| Les accusés durant leur procès. |
| Photo d'archive : VNA/CVN |
Le jury a déclaré que les accusés avaient pleinement remédié aux conséquences de l’affaire. Le tribunal a accepté les appels et réduit les peines, transformant les peines de prison en amendes pour plusieurs accusés de "manipulation boursière".
Le tribunal a annulé la peine de trois ans de prison prononcée contre Trinh Van Quyêt pour manipulation de marché et a réduit sa peine de 18 ans pour fraude à sept ans. Il a également été condamné à une amende de 4 milliards de dôngs (153.000 dollars) pour manipulation boursière.
La peine infligée à ses deux sœurs reconnues coupables des mêmes chefs d’accusation a également été réduite. Trinh Thi Minh Huê a été condamnée à quatre ans et demi de prison au lieu de 14 ans et à une amende de 3,5 milliards de dôngs. Trinh Thi Thuy Nga a vu sa peine réduite de huit ans à un peu plus de trois ans et a été condamnée à une amende de 3 milliards de dôngs.
Une autre complice clé, Huong Trân Kiêu Dung, ancienne vice-présidente de FLC, a été condamnée à trois ans et demi de prison au lieu de huit ans et demi, ainsi qu’à une amende de 3 milliards de dôngs.
Certains accusés n’ayant pas interjeté appel mais bénéficiant de nouvelles circonstances atténuantes ont également bénéficié de réductions de peine.
Le jury a conclu que les accusés avaient exploité les opérations boursières pour commettre des infractions, portant atteinte à la confiance du public et affectant la confiance et les intérêts des investisseurs. Trinh Van Quyêt a été identifié comme le cerveau ayant directement orchestré le stratagème, tandis que les autres accusés ont agi en tant que complices, l’aidant à exécuter l’infraction.
Les juges ont déclaré avoir pris en considération le fait que Trinh Van Quyêt a versé plus de 2.460 milliards de dôngs pour indemniser ses victimes, dépassant de 46 milliards de dôngs le montant requis. Plus de 5.000 requêtes de particuliers et d’organisations ont été déposées auprès du tribunal pour obtenir une clémence à son égard.
Début août 2024, le Tribunal populaire de Hanoi a rendu son verdict de première instance contre Trinh Van Quyêt et 49 autres accusés. Trinh Van Quyêt a été condamné à une peine totale de 21 ans de prison pour "appropriation frauduleuse de biens" et "manipulation boursière". Également reconnu coupable des mêmes chefs d’accusation, Trinh Thi Minh Huê a été condamné à 14 ans de prison, tandis que Trinh Thi Thuy Nga a écopé de 8 ans de prison.
Selon le verdict, entre mai 2017 et janvier 2022, Trinh Van Quyêt a ordonné à ses proches et à ses subordonnés d’utiliser les noms d’employés, de membres de sa famille et de connaissances pour créer des sociétés et ouvrir des titres et des comptes bancaires. Ils ont ensuite mené une série d’activités de manipulation boursière. Une fois le cours des actions en hausse, Trinh Van Quyêt a ordonné la vente des actions, s’appropriant illégalement plus de 723 milliards de dôngs.
De plus, de 2014 à septembre 2016, Trinh Van Quyêt a demandé à des cadres et employés de Faros Construction (code boursier ROS), ainsi qu’à diverses filiales du groupe FLC et à ses propres proches, de se faire passer pour des actionnaires apportant des capitaux.
Il a ainsi fabriqué et falsifié des documents d’apport de capital, faisant ainsi passer le capital social de Faros de 1,5 milliard de dôngs à 4.300 milliards de dôngs. Il a ensuite coté et vendu les actions, s’appropriant illégalement 3,621 billions de dôngs auprès des investisseurs.
VNA/CVN
