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Suite aux révisions, le projet de loi a été simplifié, passant de 10 chapitres et 87 articles à 4 chapitres et 59 articles.
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| Le Comité permanent de l'AN appelle à une étude approfondie des politiques spécifiques au développement ferroviaire. |
| Photo : VNA/CVN |
S'exprimant lors de la séance, le président de l'AN, Trân Thanh Mân, a souligné l'urgence de la loi ferroviaire modifiée, soulignant que le pays met actuellement en œuvre de nombreux projets de développement ferroviaire, tels que la ligne à grande vitesse Nord-Sud, les réseaux ferroviaires urbains de Hô Chi Minh-Ville et de Hanoï, et la ligne Lào Cai - Hanoï - Hai Phong. L'objectif de la loi modifiée est de permettre une avancée majeure dans le développement ferroviaire, contribuant ainsi au progrès national. La loi révisée favorise une forte décentralisation et une délégation de pouvoir au gouvernement pour la prise de décision.
Trân Thanh Mân a demandé que les agences de rédaction et de révision travaillent en étroite collaboration afin d'examiner en profondeur les défis et les obstacles, et de proposer les ajustements nécessaires pour garantir la mise en œuvre effective de la loi une fois adoptée.
Le Comité des sciences, des technologies et de l'environnement de l'AN a également recommandé au gouvernement de charger l'agence de rédaction principale de mener une étude approfondie des mécanismes et politiques spécifiques et adaptés au projet de loi, en s'assurant qu'ils répondent à trois critères clés : faisabilité, cohérence juridique et efficacité.
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| Le Comité permanent de l'AN a discuté de l'élargissement des modalités d'investissement pour le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Nord-Sud. |
| Photo : VNA/CVN |
Autrement à l'ordre du jour de la session du 24 juin, le Comité permanent a discuté de l'élargissement des modalités d'investissement pour le projet de ligne à grande vitesse Nord-Sud. Le gouvernement a proposé que l'AN, lors de sa neuvième session du XVe mandat, approuve des formes d'investissement supplémentaires pour le projet, notamment des partenariats public-privé (PPP) et des investissements d'entreprises, en plus des investissements publics. Il a également suggéré d'autoriser le gouvernement à sélectionner les méthodes d'investissement et les investisseurs conformément à la réglementation, et à rendre compte à l'Assemblée nationale de tout mécanisme ou politique dépassant les compétences actuelles.
Après discussion, le Comité permanent de l'AN a convenu d'inclure de nouvelles modalités d'investissement pour le projet et de soumettre la proposition à l'AN lors de sa neuvième session pour examen et décision. Le Comité a demandé au gouvernement d'intégrer les commentaires des organismes d'évaluation et d'affiner la proposition afin de garantir la cohérence juridique et la faisabilité de la résolution qui sera présentée.
Concernant les activités de planification et la restructuration des unités administratives en l'absence de la loi de planification révisée, le Comité permanent de l'AN a également approuvé la proposition du gouvernement et de la Commission économique et financière de retirer de l'ordre du jour de la neuvième session le projet de loi modifiant plusieurs articles de la loi de planification actuelle. Il sera plutôt révisé en profondeur et soumis pour approbation à la dixième session.
VNA/CVN
