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La mesure vise à encourager les investissements dans l’agriculture et les zones rurales pour améliorer la compétitivité des produits agricoles dans un contexte d’intégration internationale plus poussée. Si approuvée, elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
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| L’exonération fiscale sur les terrains agricoles sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2030. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon le ministère, l’allègement fiscal annuel moyen s’est élevé à 3,27 billions de dôngs (128,46 millions de dollars) pour 2003-2010, et a augmenté à 6,31 billions de dôngs pour 2011-2016, et à environ 7,5 billions de dôngs pour 2021-2023.
Malgré la réduction des recettes budgétaires de l’État, le ministère a déclaré que cette politique a contribué à promouvoir un développement rural durable. En outre, l’exonération fiscale est conforme aux engagements commerciaux internationaux du Vietnam en tant que membre de l’OMC, n’a provoqué aucun différend commercial ni conflit avec d’autres pays et a reçu un soutien fort des localités.
Le ministère a décrit cette politique comme une forme de soutien direct aux agriculteurs et une source financière directe pour améliorer la productivité et la qualité des produits. En outre, elle reflète l’approche cohérente du Parti et de l’État en matière de développement agricole, rural et paysan.
Le ministère a prévu que l’exonération jusqu’en 2030 entraînerait un allègement fiscal annuel d’environ 7,5 billions de dôngs.
VNA/CVN
