>> Plus de 3.400 procédures administratives supprimées ou simplifiées
>> Rationaliser l’appareil administratif pour mieux utiliser les ressources
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| Le Centre de services administratifs publics de la commune de Binh Hiêp, dans la province de Tây Ninh (Sud), a été modernisé afin de mieux servir la population. |
| Photo : VNA/CVN |
Le gouvernement a adopté la Résolution N°221 portant promulgation de son plan d’action pour la mise en œuvre de la Conclusion N°76, en date du 28 juillet 2026, du Comité central du Parti (XIVe mandat), relative au perfectionnement continu et au fonctionnement efficace du modèle organisationnel global du système politique ainsi que du modèle d’administration locale à deux niveaux.
Le plan définit une série de tâches et de mesures, notamment : le peaufinage des cadres institutionnels ; la promotion de la décentralisation et de la délégation de pouvoirs, assorties de ressources adéquates, de mécanismes de contrôle et de procédures administratives simplifiées ; la restructuration de l’organisation interne des ministères, des organismes de rang ministériel et des services publics ; l’amélioration de la qualité des cadres, des fonctionnaires et des agents publics, en particulier au niveau communal ; ainsi que l’accélération de la transformation numérique et de l’interopérabilité des données.
D’autres mesures prévoient l’examen de la création de zones économiques spéciales pour générer de nouveaux espaces de développement et l’étude d’un modèle d’unités administratives communales agissant comme pôles centraux ; la révision et l’ajustement des critères, normes et standards technico-économiques afin de garantir des ressources suffisantes aux administrations communales ; ainsi que la gestion efficace des locaux, des actifs et des documents publics à la suite de la restructuration.
En matière de réforme institutionnelle, les ministères et les organismes de rang ministériel sont chargés d’accélérer l’examen et l’émission de textes juridiques afin de lever, de manière approfondie et rapide, les blocages institutionnels auxquels sont confrontées les collectivités locales. La décentralisation des pouvoirs doit être effective et s’accompagner de ressources suffisantes - personnel, financement, données, infrastructures numériques, orientations professionnelles, outils de mise en œuvre et mécanismes de contrôle post-restructuration - selon le principe : "Les collectivités décident, les collectivités mettent en œuvre et les collectivités assument la responsabilité".
Une attention particulière sera portée à la résolution des chevauchements réglementaires, ainsi qu’au traitement des dispositions définissant mal les responsabilités ou inadaptées au nouveau modèle. Il s’agit notamment de garantir que chaque mission relève d’un organisme chef de file et d’un responsable principal identifié, le tout appuyé par une source de données partagée, un processus de coordination intégré et un mécanisme de contrôle et de supervision.
Le ministère de l’Intérieur, en coordination avec le ministère de la Justice et les ministères compétents, modifiera ou proposera des modifications aux réglementations relatives aux structures administratives, l’achèvement de ces travaux étant prévu pour octobre 2026. Il collaborera également avec d’autres ministères, organismes et autorités locales pour examiner et améliorer les réglementations visant à encourager et à protéger les agents publics faisant preuve d’innovation, de créativité et d’une volonté d’assumer des responsabilités dans l’intérêt général.
Le ministère des Finances est chargé d’actualiser la réglementation relative aux mécanismes, normes et critères d’allocation budgétaire aux unités administratives de niveau communal, ainsi que d’orienter la décentralisation des pouvoirs en matière de gestion des biens publics et des infrastructures à la suite de la restructuration.
Parallèlement, le ministère de l’Éducation et de la Formation procédera à la réorganisation des établissements publics d’enseignement supérieur - notamment en transférant la gestion d’établissements pluridisciplinaires au ministère ou aux autorités locales et en fusionnant des établissements situés dans une même localité - afin de réduire leur nombre d’au moins 20% avant le 1er avril 2027. Les établissements publics de formation professionnelle et de formation continue seront également réorganisés, avec une réduction de leur nombre d’au moins 30% avant le 1er octobre de cette année.
Le ministère de la Santé réorganisera les hôpitaux et les établissements d’enseignement supérieur placés sous sa tutelle, tout en rationalisant les unités d’expertise médico-légale et psychiatrique. Il finalisera également le modèle des postes de santé communaux, veillera à disposer d’un personnel médical et d’équipements adéquats, développera les dossiers de santé électroniques sur la plateforme VNeID et interconnectera les données de santé du niveau communal au niveau provincial, l’achèvement de ces travaux étant prévu pour octobre prochain.
Le plan prévoit en outre la poursuite de la restructuration des unités de service public ainsi que des établissements éducatifs et sanitaires au niveau local, les ministères compétents et les administrations provinciales étant chargés de mener à bien les tâches définies dans le respect des délais impartis.
VNA/CVN
