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| Réunion thématique du gouvernement pour discuter de sept projets de loi visant à introduire de nouvelles réglementations, le 20 février à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Les projets couvrent un large éventail de domaines, notamment la loi sur l'état d'urgence, la loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la qualité des produits et des marchandises, la loi sur les chemins de fer (amendée), la loi sur l'entraide judiciaire en matière civile, la loi sur l'extradition, la loi sur le transfèrement des personnes condamnées et la loi sur la protection des données personnelles.
Dans son discours de clôture, le vice-Premier ministre Lê Thành Long a souligné l'importance de ces projets de loi, mettant en avant leur rôle dans le renforcement de l'entraide judiciaire en matière pénale, la facilitation de l'extradition et du transfèrement effectif des personnes condamnées, ainsi que l'amélioration de la rapidité et de l'efficacité de la réponse aux situations d'urgence.
Les projets de loi visent également à renforcer la gestion de l'État sur la qualité des produits et des marchandises, à développer les infrastructures ferroviaires, notamment les systèmes à grande vitesse et urbains, à protéger les données personnelles et à défendre les droits et intérêts légitimes des organisations et des individus. Ces efforts sont conformes aux normes juridiques internationales et devraient stimuler la croissance socio-économique, a-t-il déclaré.
Saluant les contributions éclairées et responsables des membres du cabinet, il a demandé aux ministères en charge des projets de loi d'intégrer les commentaires reçus et d'accélérer leur finalisation conformément à la loi sur la promulgation des documents juridiques. Ces textes devront être soumis au Premier ministre avant d'être présentés à l'Assemblée nationale lors de sa 9ᵉ session en mai.
Les ministères ont été chargés de garantir la cohérence de la législation, d'éviter les chevauchements et de s'assurer du respect des engagements internationaux du Vietnam. L'objectif est de créer des lois claires, favorisant la décentralisation, définissant précisément les responsabilités et simplifiant les procédures administratives.
VNA/CVN
