Le Vietnam renforce sa coopération juridique avec l'OMC

La Mission permanente du Vietnam auprès de l'Office des Nations unies, de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des autres organisations internationales à Genève, en collaboration avec le Centre consultatif sur le droit de l'OMC (ACWL), a organisé le 27 mai un séminaire afin de renforcer la coopération juridique dans le domaine du commerce international.

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Lors de l'événement, l'ambassadeur du Vietnam Mai Phan Dung, chef de la mission vietnamienne, a souligné les réalisations et les défis rencontrés par le Vietnam en tant que membre de l'OMC et a salué le soutien continu de l'ACWL en matière de conseils juridiques en droit commercial et d'assistance aux procédures de règlement des différends dans le cadre de l'OMC.

Lors du séminaire.
Photo : VNA/CVN

Depuis son adhésion à l'ACWL en 2009, le Vietnam a utilisé efficacement les services de formation juridique, technique et professionnelle proposés par le centre.

Lors du séminaire, les avocats de l'ACWL ont analysé les implications juridiques du nouveau plan tarifaire américain, soulignant que les accords bilatéraux ne peuvent être considérés comme des accords de libre-échange (ALE) – et donc exemptés du principe de la nation la plus favorisée (NPF) – que s'ils sont conformes à l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. Plusieurs récents accords ne répondent pas encore à cette définition.

Le ministre conseiller du Vietnam Pham Quang Huy, chef adjoint de la mission vietnamienne à Genève, a modéré les débats et répondu aux questions juridiques posées par les représentants de plusieurs ministères vietnamiens.

Fondée en 2001, l'ACWL propose des services de conseil et de formation juridique en droit de l'OMC aux pays en développement et sous-développement. Bien que l'Organe d'appel de l'OMC soit inactif depuis 2019, son système de règlement des différends reste considéré comme le mécanisme juridique international le plus efficace à ce jour.

VNA/CVN

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