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Plus précisément, le Comité des sauvegardes de l’OMC a examiné les notifications de mesures de sauvegarde concernant 22 produits soumises par 13 pays membres, dont sept cas concernant des produits en acier ou en métal.
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| La Mission permanente du Vietnam auprès des Nations unies, de l’OMC et d’autres organisations internationales à Genève, en Suisse lors d'une réunion. |
| Photo : VNA/CVN |
L’Union européenne (UE) a attiré l’attention en modifiant ses mesures de sauvegarde de 2019 sur certains produits sidérurgiques britanniques et ses restrictions de 2020 sur d’autres importations d’acier.
L’ouverture par la Chine d’une enquête de sauvegarde sur les importations de bœuf en décembre 2024 a également suscité des débats.
Le Comité des sauvegardes a également examiné une demande de consultations de l’UE et de l’Inde au titre de l’accord sur les sauvegardes concernant les mesures américaines imposées en vertu de l’article 232 de la loi sur l’expansion du commerce de 1962.
Le 29 avril, le président du Comité des subventions et des mesures compensatoires a exhorté les membres à soumettre des notifications de programmes de subventions dans les délais afin de garantir la transparence et de faciliter une surveillance efficace.
Le comité a examiné les notifications de programmes de subventions et de droits compensateurs préliminaires et définitifs de plusieurs membres, dont le Vietnam. Il a également examiné les rapports semestriels couvrant la période de juillet à décembre 2024.
Le Comité des pratiques antidumping a également examiné les rapports semestriels et les mesures antidumping préliminaires et définitives soumis par les États membres, dont le Vietnam.
Il a débattu de plusieurs questions, notamment les préoccupations de la Chine concernant les politiques et pratiques de subventions discriminatoires des États-Unis, l’enquête de la République de Corée sur le programme français de subventions aux véhicules électriques, et une proposition conjointe de l’UE, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis concernant les subventions et la surcapacité.
Le Groupe de travail de la mise en œuvre, qui sert de cadre à l’échange de renseignements sur les pratiques des membres, s’est également penché sur les aspects techniques des procédures d’enquête antidumping.
La prochaine série de réunions des trois comités de défense commerciale de l’OMC est prévue pour octobre.
VNA/CVN
