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Suite aux directives du Premier ministre lors d'une conférence sur la lutte contre la pêche INN fin août 2024, le ministère de la Justice a mené des inspections dans plusieurs provinces et villes côtières, révélant des défis dans l'application des sanctions administratives liées à la pêche INN.
Bien que certains progrès aient été réalisés, des problèmes subsistent, notamment l'application inadéquate des sanctions supplémentaires et des mesures correctives.
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| Bateaux de pêche dans les eaux de la province de Tiên Giang (Sud). |
| Photo : VNA/CVN |
Pour résoudre ces problèmes, notamment dans le cadre d’un effort national visant à résoudre le problème du "carton jaune", les autorités provinciales et municipales ont été chargées d’ordonner aux organismes concernés de se conformer pleinement à la loi sur les sanctions administratives, ainsi qu’au décret gouvernemental sur l’application des décisions de sanctions administratives et autres réglementations connexes.
Dans le même temps, il convient d’accorder une attention particulière à des questions telles que la gestion des circonstances atténuantes, l’enregistrement clair des violations et la garantie d’une procédure régulière lors de l’application de sanctions supplémentaires, telles que la révocation de permis ou de licences professionnelles.
VNA/CVN
