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| Centrale 500 kV de Vinh Tân. |
| Photo : VNA/CVN |
Cette proposition figure dans le projet de résolution modifiant la résolution N°107/2023/QH15 de l’Assemblée nationale relative à la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial, que le ministère des Finances a soumis à l’examen juridique.
En conséquence, le ministère a proposé que certaines centrales à charbon mises en œuvre dans le cadre de la construction, de l’exploitation et du transfert (CET) et de la garantie et de l’engagement de l’État (GGU) soient exonérées de l’impôt minimum mondial de 15% en vertu du cadre de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Cette mesure vise à maintenir la stabilité du climat des investissements et à éviter les demandes d’indemnisation, a indiqué le ministère.
Le rapport du ministère a montré que sept projets de centrales à charbon CET pourraient être soumis à une taxe supplémentaire dans le cadre du régime de l’impôt minimum mondial.
Ces projets impliquent tous des investisseurs multinationaux dont 75 à 80% des capitaux proviennent de prêteurs internationaux.
Les premières évaluations ont estimé que six des sept projets pourraient être soumis à une taxe complémentaire combinée pouvant atteindre 425,83 millions de dollars.
Plus précisément, Mông Duong 2 sera soumis à une taxe complémentaire de 14,4 millions de dollars d’ici 2040, Vinh Tân 1 à 65 millions de dollars d’ici 2043, Nghi Son 2 à 189,53 millions de dollars d’ici 2047, Vân Phong à 10 millions de dollars d’ici 2049, Vung Ang 2 à 52,9 millions de dollars entre 2033 et 2040, et Hai Dương à 94 millions de dollars. L’impact financier de Duyên Hai 2 n’a pas encore été évalué.
Le ministère des Finances a averti que l’application de l’impôt minimum mondial pourrait entraîner des indemnisations plus importantes en vertu des clauses de "changement défavorable de législation" des contrats BOT. Deux options d’atténuation sont à l’étude, notamment l’augmentation des tarifs d’électricité et la prolongation de la durée de vie des projets. Cependant, la première pourrait alimenter l’inflation et menacer la stabilité économique, tandis que la seconde pourrait être incompatible avec les engagements climatiques du Vietnam.
Le ministère a donc proposé un taux d’imposition complémentaire nul pour les projets de centrales au charbon BOT éligibles, et a autorisé le gouvernement à accorder de nouvelles exonérations à l’avenir.
Cette proposition est perçue comme un signal fort adressé aux principaux investisseurs étrangers du secteur de l’énergie, notamment Mitsubishi, Marubeni, Sumitomo, Kepco, AES et China Southern Power Grid, qui exploitent d’importantes centrales thermiques au Vietnam.
Le ministère a déclaré que, la politique d’impôt minimum mondial restant une question émergente et complexe, de nombreux pays n’ayant pas encore finalisé leur législation nationale, le Vietnam doit se doter d’un mécanisme flexible pour gérer les impacts potentiels et préserver la confiance des investisseurs.
Selon les experts, cette décision reflète la volonté du Vietnam d’équilibrer ses recettes fiscales et son attractivité pour les investissements.
Le Vietnam a été l’un des premiers pays à mettre en œuvre l’impôt minimum mondial en 2024, avec pour objectif de collecter environ 600 millions de dollars par an. L’exonération des projets BOT bénéficiant de garanties d’État est considérée comme une mesure stratégique visant à éviter les répercussions sur les prix de l’électricité et la sécurité énergétique.
Le projet de résolution est en consultation publique et devrait être présenté à l’Assemblée nationale lors de sa session d’octobre 2025. Si elle est approuvée, les exonérations entreraient en vigueur immédiatement pour les projets admissibles, ce qui pourrait éviter des obligations d’indemnisation plus importantes tout en préservant la confiance des investisseurs et la stabilité énergétique.
VNA/CVN
