>> Mise en examen de Lê Trung Khoa dans une affaire de propagande contre l’État
>> Avis de recherche émis contre Nguyên Van Dài et Lê Trung Khoa
>> Mise en examen et détention provisoire d’un homme pour propagande anti-étatique
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| Lê Trung Khoa. |
| Photo : CP/CVN |
Se référant aux articles 141 et 142 du Code pénale de 2015, le Parquet populaire suprême a enjoint Lê Trung Khoa hoa, âgé de 54 ans, originaire de la province de Thanh Hoa et résidant à Hanoï avant son départ pour l'Allemagne, de se rendre volontairement au poste de police, au parquet ou à la mission diplomatique vietnamienne à l'étranger la plus proche afin de bénéficier de la politique de clémence de l'État.
Il est en droit d'exercer son droit à la défense conformément à l'article 60 du Code de procédure pénale de 2015.
L'acte d'accusation fait suite à un avis de recherche émis le 5 décembre par l'Agence d'enquête en matière de sécurité du ministère de la Police.
VNA/CVN
