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Cette initiative devrait offrir davantage de commodité et d’options de paiement aux contribuables, tout en soutenant le système de paiement électronique sous la direction du Premier ministre Pham Minh Chinh.
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La circulaire N°51 fournit également un cadre juridique pour le développement des paiements électroniques d’impôts via les PSP. Elle permet aux autorités douanières d’utiliser les informations de paiement du budget de l’État transmises par ces intermédiaires via le portail de paiement électronique des douanes pour enregistrer les transactions, déduire les dettes impayées et confirmer l’exécution des obligations des contribuables.
La publication de cette circulaire est considérée comme une étape nécessaire, fondée sur des besoins pratiques, pour promouvoir la modernisation de la gestion douanière et faciliter les services fournis par les sociétés de paiement intermédiaires.
En vertu de la nouvelle réglementation, les PSP intermédiaires sont tenus de préparer proactivement leur infrastructure technique et de soumettre la documentation conformément aux normes publiques disponibles sur le portail des douanes, dès qu’ils déposent une demande de connectivité au système. Cela devrait réduire considérablement les délais et les coûts liés à l’enregistrement, par rapport aux procédures précédentes décrites dans la circulaire N°184/2015.
Pour les contribuables, la circulaire dispose qu’ils peuvent effectuer des transactions fiscales électroniques via de multiples canaux, tels que les applications bancaires, les applications des prestataires de services intermédiaires ou directement via le portail électronique des douanes. Cela améliore la commodité et l’expérience utilisateur lors du paiement des taxes et des frais de douane au budget de l’État.
De plus, les contribuables pourront s’acquitter de leurs obligations fiscales en temps réel, recevoir des notifications rapides de toute dette et payer facilement les taxes et les frais à tout moment, où qu’ils soient, via n’importe quel appareil connecté à Internet.
Ils peuvent également émettre des ordres de paiement indépendamment des heures d’ouverture des banques commerciales, ce qui contribue à réduire les délais de dédouanement, à diminuer les coûts et à améliorer la flexibilité et la proactivité des procédures douanières. Cela, à son tour, améliore la satisfaction des contribuables et contribue à l’augmentation des recettes de l’État.
Pour les douanes, la circulaire améliore le processus de paiement électronique des taxes à l’importation et à l’exportation de marchandises, favorise l’utilisation de services de paiement sans espèces et simplifie les procédures administratives.
VNA/CVN
