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L’Administration générale des impôts (relevant du ministère des Finances) vient de publier une dépêche à l’attention des services fiscaux locaux, leur demandant de renforcer l’assistance aux entreprises et aux ménages commerciaux dans l’enregistrement et l’utilisation des factures électroniques émises depuis des caisses enregistreuses.
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| Une entreprise pétrolière de Hà Tĩnh applique strictement l’émission de factures à chaque vente. |
| Photo : VNA/CVN |
À partir du mois de juin, le décret gouvernemental N°70/2025 entre officiellement en vigueur. Tous les ménages et individus exerçant une activité commerciale soumis à l’impôt forfaitaire, dont le chiffre d’affaires annuel atteint ou dépasse un milliard de dôngs, et opérant dans le commerce de détail ou la fourniture directe de biens et services aux consommateurs, seront tenus d’émettre des factures électroniques.
Cette mesure vise à préparer progressivement les ménages commerciaux de grande taille à un nouveau mode de gestion plus transparent, comparable à celui des entreprises, tout en permettant à l’administration fiscale de recueillir des données de revenus plus précises dans ce secteur.
Afin de garantir que tous les contribuables comprennent bien les avantages et respectent pleinement les règlements, le directeur général des impôts a demandé aux chefs des services fiscaux locaux de mettre rapidement en œuvre six tâches prioritaires.
Premièrement, renforcer les activités du comité de pilotage pour la mise en œuvre des factures électroniques générées à partir des caisses enregistreuses.
Ce comité a pour mission de suivre et de recenser les résultats périodiquement, quotidiennement et hebdomadairement ; de lever rapidement les obstacles et difficultés rencontrés lors de la mise en œuvre, afin d’assurer l’achèvement à 100% de l’utilisation des factures électroniques par tous les contribuables concernés.
Deuxièmement, constituer rapidement des groupes permanents chargés de la mise en œuvre des factures électroniques générées à partir des caisses enregistreuses.
Chaque groupe sera dirigé par un cadre supérieur de l’administration fiscale, assisté des responsables des départements de gestion, de soutien aux entreprises, des impôts sur les personnes physiques, des ménages commerciaux et autres recettes, des chefs des équipes fiscales au niveau des districts, ainsi que des fonctionnaires concernés.
Par ailleurs, des groupes permanents relevant des équipes fiscales devront également être formés pour assurer directement la sensibilisation et le soutien auprès de chaque contribuable, en particulier les ménages et individus exerçant une activité commerciale dans la localité.
Troisièmement, déployer des agents spécialisés et publier la liste ainsi que les coordonnées des agents au sein des départements de gestion et de soutien aux entreprises, des services fiscaux pour les particuliers et les ménages commerciaux, ainsi que des autres départements concernés.
Les services fiscaux locaux sont tenus de maintenir une activité continue et régulière (y compris les jours de repos) afin de répondre rapidement aux contribuables et de leur permettre de comprendre de manière claire et complète les règlements, politiques et lois concernant les factures électroniques, ainsi que les sanctions applicables en cas de violation des règles fiscales ou de facturation.
Quatrièmement, poursuivre une étroite collaboration avec les fournisseurs de solutions logicielles de comptabilité, de vente et de facturation électronique pour organiser des conférences de formation centralisées ou se rendre directement sur les lieux d’activité commerciale afin de fournir des conseils et un soutien direct aux contribuables.
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| Les services fiscaux accompagneront des secteurs clés (commerce de détail, restauration, hébergement) dans l’adoption de la facture électronique. |
| Photo : VNA/CVN |
Une attention particulière doit être portée aux ménages et individus exerçant dans les secteurs du commerce de détail, de la restauration, de l’hébergement, etc., afin qu’ils maîtrisent parfaitement l’utilisation des factures électroniques conformément aux règlements en vigueur.
Cinquièmement, le comité de pilotage doit poursuivre une coopération étroite et régulière avec les autorités locales, en sollicitant les directives des comités populaires à tous les niveaux pour accélérer la mise en œuvre des factures électroniques, afin d’obtenir des orientations et de lever les difficultés, garantissant ainsi la réussite des missions assignées.
Enfin, les comités et unités relevant de l’Administration générale des impôts doivent collaborer régulièrement et fournir un soutien rapide aux services fiscaux locaux dans le processus de mise en œuvre des tâches, tout en assurant la continuité et la stabilité des infrastructures technologiques de l’information.
Xuân Lôc/CVN
