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Cette résolution guide le processus de concertation et de présentation des candidats aux élections des députés de la 16ᵉ législature de l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires pour le mandat 2026-2031.
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| Lors de la 49ᵉ réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale, le 26 septembre à Hanoï. |
| Photos : VNA/CVN |
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Présentant un rapport de vérification, Nguyên Thanh Hai, présidente de la Commission des affaires des députés de l’Assemblée nationale, a indiqué que sa Commission approuvait la nécessité de promulguer cette Résolution, afin de créer une base juridique complète et en temps opportun pour l’organisation des élections. Elle a souligné que ce texte permettrait d’uniformiser le processus électoral, de combler les lacunes juridiques et de surmonter les limites constatées lors des mandats précédents.
La Commission a jugé que les délais prévus dans le projet de Résolution étaient conformes aux règlements de la Résolution N°199/2025 de l’Assemblée nationale et du calendrier fixé pour les élections de 2026. Elle a également approuvé les délais proposés pour les différentes étapes de la concertation et de la présentation des candidats.
Concernant les cas où un candidat n’obtient pas la confiance de plus de 50% des électeurs de sa localité, le projet de Résolution stipule qu’il ne sera pas inscrit sur la liste de la troisième concertation, sauf cas exceptionnels devant être soumis à l’examen de la réunion de concertation.
S’agissant de l’application des technologies de l’information, la Commission a recommandé d’ajouter des dispositions permettant la déclaration et le dépôt électroniques des dossiers de candidature ainsi que l’envoi en ligne des procès-verbaux des réunions de concertation via des plates-formes sécurisées définies par le Conseil électoral national. Elle a également suggéré d’autoriser l’organisation de concertations hybrides (présentiel et en ligne) dans les provinces ayant un vaste territoire ou de nombreuses communes, afin d’assurer efficacité et synchronisation dans l’ensemble du processus.
Lors de cette réunion, le Comité permanent a également examiné et adopté une Résolution sur l’organisation des réunions d’électeurs, la présentation et l’établissement des listes de candidats lors des élections complémentaires, ainsi qu’un projet de Résolution conjointe modifiant la Résolution conjointe N°72/2025 du 20 février 2025 du Comité permanent de l'Assemblée nationale, du gouvernement et du présidium du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam détaillant les contacts avec les électeurs des députés de l'Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires à tous les niveaux.
Il a en outre approuvé des Résolutions sur les règlements types de fonctionnement des Conseils populaires provinciaux, municipaux et communaux.
VNA/CVN
