L'AN adopte la Loi sur l'industrie de la défense et la mobilisation industrielle

Dans le cadre de sa 7e réunion, le 27 juin, l'Assemblée nationale (XVe législature) a adopté la Loi sur l'industrie de la défense, la sécurité et la mobilisation industrielle.

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Lors de la séance de travail des députés le 27 juin.
Photo : VNA/CVN

Concrètement, 464 des 464 députés présents à la séance, soit 100% du nombre total des députés, ont dit oui à la Loi sur l'industrie de la défense, la sécurité et la mobilisation industrielle.

Cette loi, composée de sept chapitres et 86 articles, entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025.

VNA/CVN

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