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| Lors de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 24 juin. |
| Photo : VNA/CVN |
Il s'agit des Lois concernant l'organisation des tribunaux populaires (amendée) ; l'assurance sociale (amendée) ; les routes ; l'ordre et la sécurité de la circulation routière ; l'industrie de défense et de sécurité et la mobilisation industrielle ; la capitale (amendée) ; la gestion et l'utilisation des armes, des engins explosifs et des équipements auxiliaires (amendée) ; la modification et le complément d'un certain nombre d'articles de la Loi sur les enchères d'actifs, la garde, le foncier, le logement, le commerce immobilier et enfin, les organismes de crédit.
Parallèlement, les Résolutions soumises au vote concernent l'approbation du règlement du budget de l'État pour 2022, la ratification du document d'adhésion du Royaume-Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP), des projets pilotes pour compléter des mécanismes et des politiques spécifiques sur le développement de la province de Nghê An et de la ville de Dà Nang, et le projet d'investissement pour la construction de la section ouest de l'autoroute Nord-Sud allant de Gia Nghia (province de Dak Nông) à Chon Thanh (province de Binh Phuoc).
L'Assemblée nationale (AN) votera également pour approuver une Résolution sur la planification nationale de l'espace maritime pour la période 2021-2030, avec une vision à l'horizon 2050, une autre sur les résultats de la supervision thématique de la mise en œuvre de la Résolution No43/2022/QH15 du 11 janvier 2022 sur les politiques fiscales et monétaires soutenant le programme de redressement et de développement socio-économiques, et d'autres résolutions de l'AN sur plusieurs projets nationaux importants jusqu'à fin 2023, entre autres.
Selon le programme, au cours de cette dernière semaine de travail, les députés débattront des projets de loi révisés sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, la taxe sur la valeur ajoutée, le notariat, le patrimoine culturel, ainsi que des projets de lois modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur pharmacie, et sur la prévention et la lutte contre les incendies et les opérations de secours et de sauvetage, la défense aérienne populaire, l'urbanisme et l'aménagement rural, ainsi que sur la géologie et les minéraux.
VNA/CVN
