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| L'Assemblée nationale réunit le 21 juin. |
| Photo : VNA/CVN |
Au cours de cette journée de travail, les députés discuteront d’autres sujets, dont le projet de loi sur la justice pour les mineurs, le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi foncière N°31/2024/QH15, de la Loi sur les logements N°27/2023/QH15, de la Loi sur le commerce immobilier N°29/2023/QH15 et de la Loi sur les établissements de crédit N°32/2024/QH15.
Le projet de loi sur la justice pour les mineurs comprend 11 chapitres, 173 articles. Cette loi concerne notamment la justice pénale, notamment les principes fondamentaux de la justice pour mineurs, la déjudiciarisation des mineurs délinquants, les sanctions et politiques pénales spécialisées, les procédures amicales, l'exécution des peines et la réinsertion sociale, ainsi que les responsabilités des agences, organisations et individus impliqués dans les activités de justice pour les mineurs.
VNA/CVN
