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En particulier, l’article 6 précise clairement la responsabilité de la gestion étatique de la qualité des produits et des marchandises. Par conséquent, le ministère des Sciences et des Technologies est l’organisme central responsable devant le gouvernement de la mise en œuvre unifiée de la gestion étatique de la qualité des produits et des marchandises, conformément aux dispositions de cette loi. Les ministères et les agences de niveau ministériel, dans le cadre de leurs missions et compétences, sont responsables de la mise en œuvre de la gestion étatique de la qualité des produits et des marchandises.
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| Le ministre de la Défense précise la mise en œuvre de la gestion étatique de la qualité des produits et des marchandises dans son périmètre de gestion. |
| Photo : VNA/CVN |
Le ministre de la Défense et le ministre de la Police précisent la mise en œuvre de la gestion étatique de la qualité des produits et des marchandises dans leur périmètre de gestion, conformément aux exigences et aux missions de défense et de sécurité nationales, après concertation et accord avec le ministre des Sciences et des Technologies. Le ministre de la Défense met en œuvre la gestion étatique de la qualité des produits et des marchandises pour des sujets spécifiques dans le domaine clé. Les Comités populaires à tous les niveaux mettent en œuvre la gestion étatique de la qualité des produits et des marchandises dans leurs localités.
Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
VNA/CVN
