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| Vue de la 8e session de l’Assemblée nationale de la XVe législature, lundi 28 octobre. |
| Photo : Doan Tân/ VNA/CVN |
Lors de sa 5e session, elle a adopté le 8 juin 2023 la résolution n°90/2023/QH15 concernant le programme de surveillance de l’Assemblée nationale pour 2024, ainsi que la résolution N°95/2023/QH15 en date du 22 juin 2023, portant création d’une délégation de surveillance pour la mise en œuvre des politiques et des lois concernant la gestion du marché immobilier et le développement du logement social de 2015 à fin 2023.
Le sujet de surveillance, avec un contenu et une portée vastes, exige des efforts car le marché immobilier et le logement social impliquent diverses industries et secteurs, ainsi que les responsabilités de gestion de nombreux ministères, secteurs et localités.
Ses objectifs sont d’évaluer les résultats obtenus, les limites, les difficultés et les obstacles, d’identifier les causes et de clarifier les responsabilités des agences, organisations et particuliers ; et proposer des recommandations et des solutions pour améliorer l’efficacité de la mise en œuvre de ces politiques et lois, en particulier après l’adoption de la Loi sur le commerce immobilier (amendée), de la Loi sur le logement (amendée) et de la Loi foncière amendée par l’Assemblée nationale de la XVe législature lors de sa sixième session.
Cette séance est diffusée en direct sur les chaînes de télévision et de radio. À la fin de la séance de l’après-midi, les députés écouteront un rapport et un rapport de vérification concernant le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les officiers de l’Armée populaire du Vietnam ; puis discuteront en groupe de ce projet de loi.
VNA/CVN
