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La 8e session de l’Assemblée nationale de la XVe législature. |
Photo : VNA/CVN |
Les députés passeront la majeure partie du temps du 28 octobre à discuter en plénière du rapport de la délégation de surveillance de l’Assemblée nationale et du projet de résolution de l’Assemblée nationale sur les résultats de la surveillance thématique de la mise en œuvre des politiques et des lois concernant la gestion du marché immobilier et le développement du logement social de 2015 à fin 2023. La session sera diffusée en direct sur diverses chaînes de télévision et de radio.
Au cours de la semaine, les députés examineront également le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur les officiers de l’armée populaire du Vietnam ; le projet de loi sur la TVA (révisé) ; le projet de loi sur l’investissement public (révisé) ; et le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur les valeurs mobilières, la loi sur la comptabilité, la loi sur l’audit indépendant, la loi sur le budget de l’État, la loi sur la gestion et l’utilisation des biens publics, la loi sur la gestion fiscale et la loi sur les réserves nationales.
Les députés examineront également le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur les officiers de l’armée populaire du Vietnam. |
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Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur la planification, la loi sur l’investissement, la loi sur l’investissement en partenariat public-privé et la loi sur les appels d’offres ; le projet de loi sur la défense aérienne populaire ; et le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur l’assurance maladie ; et le projet de loi sur la prévention et la lutte contre les incendies et la recherche et le sauvetage figureront également en bonne place à l’ordre du jour.
En outre, les députés donneront leur avis sur le projet de résolution sur le pilotage du règlement des preuves et des biens lors de l’enquête, des poursuites et du procès de plusieurs affaires pénales ; le projet de résolution sur l’organisation de l’administration urbaine de la ville de Hai Phong ; l’établissement de Huê en tant que ville sous l’autorité centrale ; et le plan d’investissement pour le programme cible national sur le développement culturel pour la période 2025-2035.
VNA/CVN