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| L’Assemblée nationale adopte le drapeau national, les armoiries et l’hymne national lors de la première session de la VIᵉ législature. |
| Photo : CTV/CVN |
À l’issue de la libération du Sud, la priorité nationale ne se limitait plus à l’unité territoriale, déjà acquise, mais concernait l’achèvement de l’unification sur le plan institutionnel. Il s’agissait de donner une forme juridique et politique définitive à l’unité de la nation. La Conférence de concertation politique de novembre 1975, réunissant des représentants des deux régions, a clairement identifié la tâche immédiate : organiser dans les meilleurs délais des élections générales sur l’ensemble du territoire afin d’élire une Assemblée nationale unique pour tout le pays. Cette Assemblée devait définir le régime de l’État, constituer les institutions suprêmes et adopter une nouvelle Constitution correspondant à la réalité du Vietnam réunifié.
La période de transition
Sur la base de cette orientation, le Bureau politique a publié une directive consacrée à l’organisation du scrutin. Les élections générales ont été menées avec succès, marquant la naissance de la VIᵉ Assemblée nationale, première Assemblée nationale du Vietnam réunifié. Cet événement a constitué un jalon fondamental, officialisant l’unité de l’État vietnamien et ouvrant une nouvelle phase de son développement politique.
Entre 1976 et 1992, les VIᵉ, VIIᵉ et VIIIᵉ législatures ont exercé leurs fonctions dans un contexte particulièrement complexe. Cette période correspond à la phase de transition vers le socialisme à l’échelle nationale. Les avantages initiaux étaient évidents : la réunification du pays, l’enthousiasme populaire lié à l’indépendance retrouvée, ainsi que l’aspiration collective à la paix, à la démocratie et au progrès social.
Cependant, ces acquis se sont rapidement heurtés à des difficultés majeures. La réduction des aides extérieures, l’intensification du blocus et de l’encerclement par des forces hostiles, la crise profonde du système socialiste mondial, l’effondrement de l’Union soviétique et des pays d’Europe de l’Est, les séquelles persistantes de décennies de guerre, puis les conflits aux frontières sud-ouest et nord ont plongé le pays dans une crise socio-économique sévère. Dans ce contexte, l’Assemblée nationale a été appelée à prendre des décisions stratégiques engageant l’avenir de la nation.
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| Première session de l’Assemblée nationale de la VIIIᵉ législature. |
| Photo : CTV/CVN |
La VIᵉ législature a assumé des responsabilités historiques. Elle a décidé du nom officiel de l’État, défini les symboles nationaux - drapeau, armoiries, hymne - fixé la capitale et mis en place les institutions suprêmes du pouvoir. Parallèlement, elle a procédé à l’élection et à l’approbation des principales fonctions de l’appareil d’État, jetant ainsi les bases du fonctionnement du Vietnam réunifié. Cette législature a également engagé un travail constitutionnel majeur, aboutissant à l’adoption de la Constitution de 1980, conçue pour la période de transition vers le socialisme à l’échelle nationale, conformément à l’orientation du IVᵉ Congrès du Parti.
La VIIᵉ Assemblée nationale a poursuivi l’effort de structuration institutionnelle. Elle a précisé l’organisation et le fonctionnement des organes centraux et locaux : Assemblée nationale, Conseil d’État, Conseil des ministres, Cour populaire suprême, Parquet populaire suprême, Conseils populaires et Comités populaires. La Constitution de 1980 introduisait un modèle institutionnel nouveau, dans lequel le Conseil d’État exerçait de manière permanente les fonctions de l’Assemblée nationale et assumait collectivement le rôle de chef de l’État. Ce dispositif inédit a conduit les VIᵉ et VIIᵉ législatures à élaborer un ensemble cohérent de lois organisant l’appareil d’État.
Le tournant constitutionnel
La VIIIᵉ législature a marqué une étape décisive avec la révision et l’adoption de la Constitution de 1992. Cette réforme constitutionnelle a introduit des ajustements institutionnels majeurs, notamment le rétablissement de la fonction de Président de la République exercée à titre individuel, la recréation du Comité permanent de l’Assemblée nationale et la suppression de certaines dispositions jugées inadaptées du texte de 1980. La Constitution de 1992, Constitution de la période du renouveau, a institutionnalisé de manière globale la ligne de réforme définie par le Parti, répondant aux aspirations populaires et aux exigences d’une nouvelle phase révolutionnaire.
Première Assemblée nationale de l’ère du renouveau intégral, la VIIIᵉ législature s’est distinguée par une activité législative particulièrement intense. Elle s’est concentrée sur l’élaboration de lois économiques visant à traduire juridiquement la nouvelle orientation économique de l’État. Au total, elle a adopté 31 lois et codes, tandis que le Conseil d’État a promulgué 39 ordonnances, un volume de production normative sans précédent à cette époque.
L’ère de l’industrialisation et de l’intégration
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| Séance d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale de la Xᵉ législature. |
| Photo : CTV/CVN |
Des IXᵉ à XIIᵉ législatures, l’Assemblée nationale a exercé ses fonctions dans un contexte de transformation profonde du pays. Le renouveau entrait dans une phase d’approfondissement, marquée par l’accélération de l’industrialisation, de la modernisation et de l’intégration internationale. L’objectif affiché était de construire un Vietnam "riche, puissant, démocratique, équitable et civilisé".
Cette période a été caractérisée par une croissance économique soutenue, des progrès sociaux notables, une amélioration des conditions de vie et un renforcement de la position internationale du pays. Toutefois, elle a également été marquée par de nouveaux défis : la recomposition complexe de l’ordre mondial, la crise économique et financière mondiale à partir de 2008, les impacts croissants du changement climatique, ainsi que des limites internes persistantes, telles que la faible compétitivité de l’économie, la bureaucratie, la corruption et certaines dérives idéologiques affectant une partie des cadres.
Dans ce contexte, l’Assemblée nationale a poursuivi la réforme de son organisation et de son fonctionnement. L’activité législative s’est intensifiée, notamment à partir de la Xᵉ législature, avec l’adoption d’une résolution portant révision partielle de la Constitution de 1992. Les XIᵉ et XIIᵉ législatures ont marqué une avancée significative dans la production normative, contribuant à la consolidation de l’État de droit socialiste et à l’intégration économique internationale du Vietnam, notamment par l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce.
Sous la Constitution de 2013
De la XIIIᵉ à la XVᵉ législature (2011-2026), l’Assemblée nationale fonctionne conformément à la Constitution de 2013. Cette période s’inscrit dans un contexte de stabilisation macroéconomique progressive, de poursuite de la restructuration de l’économie et de renouvellement du modèle de croissance. Après trente années de renouveau et plusieurs années de mise en œuvre de la nouvelle Constitution, l’Assemblée nationale est appelée à jouer un rôle déterminant dans l’approfondissement des réformes, la défense de la souveraineté nationale et le maintien d’un environnement pacifique et stable.
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| Séance d’ouverture de la dixième session de l’Assemblée nationale de la XVᵉ législature. |
| Photo : CTV/CVN |
L’entrée dans la XVᵉ législature a coïncidé avec la pandémie de COVID-19, défi inédit pour l’économie et la société. Malgré ces circonstances exceptionnelles, le pays a continué d’enregistrer des résultats positifs. Dans ce contexte, l’Assemblée nationale est investie d’une responsabilité accrue : renouveler son organisation et son fonctionnement, améliorer la qualité et l’efficacité de ses activités, promouvoir la démocratie, renforcer le professionnalisme dans l’exercice de ses fonctions et construire un système juridique complet, cohérent, transparent, stable et applicable, répondant aux exigences du développement durable du Vietnam.
QH-TN/CVN
