>> Ouverture de la 44e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale
>> Le Comité permanent de l’AN examine un projet de loi portant modification de sept lois
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| La 44ᵉ réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale. |
| Photo: VNA/CVN |
Présentant le projet, le ministre de la Justice, Nguyên Hai Ninh, a expliqué que cette révision législative vise à créer un environnement plus favorable pour les étrangers et les Vietnamiens de l'étranger dans les procédures d'acquisition ou de réintégration de la nationalité vietnamienne.
Le projet de loi s'articule autour de deux politiques majeures. Premièrement, il modifie et complète certaines dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité vietnamienne, en simplifiant la naturalisation pour les personnes ayant un parent ou un grand-parent vietnamien, ainsi que pour les investisseurs, scientifiques et experts étrangers. Deuxièmement, il élargit les conditions de réintégration pour les personnes précédemment apatrides.
Il prévoit notamment que toute personne souhaitant recouvrer la nationalité vietnamienne pourra conserver sa nationalité étrangère sous certaines conditions définies par le gouvernement et avec l'approbation du président.
Le ministre Nguyên Hai Ninh a également précisé que le projet de loi introduit une nouvelle exigence : les citoyens vietnamiens possédant une double nationalité devront renoncer à leur nationalité étrangère et résider au Vietnam s'ils souhaitent se porter candidats à des fonctions électives, intégrer des institutions politiques ou effectuer leur service militaire et policier.
La Commission des affaires juridiques et judiciaires de l'AN a globalement approuvé ces amendements. Elle a cependant souligné la nécessité d'examiner attentivement l'instauration d'exceptions pour les catégories concernées. Ces cas particuliers ne devraient s'appliquer qu'aux personnes recrutées ou nommées au sein d'organes étatiques ou d'organisations socio-politiques aux niveaux central et local, dans le but de favoriser l'attraction de talents.
VNA/CVN
