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Présentant le rapport sur certaines questions majeures liées à l'explication, la réception et la révision du projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (amendé), le président du Comité des finances et du budget, Lê Quang Manh, a précisé que le projet de loi comprenait 4 chapitres et 18 articles. Il envisage de l’ajustement de la taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux biens de petite valeur, notamment ceux achetés ou vendus sur les plateformes du commerce électronique, a-t-il ajoutéLa
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| La réunion thématique sur l'élaboration des lois, le 14 août du Comité permanent de l’Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon lui, en réalité, chaque jour, environ 4 à 5 millions de commandes de petite valeur sont expédiées au Vietnam via des plateformes de commerce électronique. En moyenne, 45 à 63 millions d'USD de marchandises de petite valeur ne sont pas perçus au titre des taxes à l'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée.
Actuellement, le gouvernement rédige un décret sur la gestion douanière des marchandises achetées ou vendus sur les plateformes du commerce électronique.
Une fois être promulgué, ce décret permettra de mettre fin à la validité de la Décision n° 78/2010/QD-TTg sur l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les importations de petite valeur et d’augmenter les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée provenant des activités de commerce électronique, conformément aux pratiques internationales.
Le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân a déclaré s’accorder avec cinq groupes de contenus que les agences d’évaluation et de rédaction avait abordés avant de leur demander de les présenter sous formes d’articles du projet de loi.
De son côté, le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyên Duc Hai, a demandé au Comité des finances et du budget de se coordonner étroitement avec l'agence de rédaction et les agences compétentes pour continuer à examiner et unifier le contenu du projet de loi, en veillant à ce que les avis soient reçus et expliqués de manière complète et convaincante.
VNA/CVN
