>> L'Assemblée nationale examine un assouplissement de la politique de naturalisation
>> L’Assemblée nationale poursuit ses travaux législatifs
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| Les députés adoptent des lois et résolutions. |
| Photo : VNA/CVN |
La loi modifie et complète certaines dispositions de l’article 19, intitulé "Conditions d’acquisition de la nationalité vietnamienne", ainsi que de l’article 33, relatif aux "Motifs d’annulation de la décision d’acquisition de la nationalité vietnamienne, de la décision de réintégration de la nationalité vietnamienne".
Selon la loi, la clause 2 de l’article 16 est modifiée et complétée comme suit : "L’enfant né d’un parent de nationalité vietnamienne et d’un autre de nationalité étrangère obtient la nationalité vietnamienne si les parents conviennent de choisir la nationalité vietnamienne pour leur enfant lors de la déclaration de naissance auprès de l’autorité compétente vietnamienne, conformément aux instructions du gouvernement. Dans le cas où l’enfant est né sur le territoire vietnamien et que les parents ne parviennent pas à un accord sur la nationalité de l’enfant, celui-ci obtiendra la nationalité vietnamienne."
Cette loi entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
VNA/CVN
