>> Assemblée nationale : clôture des séances de questions au gouvernement
>> Le plus haut législateur exhorte à mieux former les enseignants et les scientifiques
>> AN : Plusieurs lois et résolutions au programme de la dernière semaine de la 9ᵉ session
>> L’Assemblée nationale discute du traitement des difficultés juridiques
 |
| L'Assemblée nationale va débattre du projet de loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale. |
| Photo : VNA/CVN |
Dans le cadre de sa 9ᵉ session, dans la matinée du 24 juin, l’Assemblée nationale va voter l’adoption de la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la nationalité vietnamienne ; d’une résolution sur l’expérimentation de l’initiative permettant au Parquet populaire d’intenter des actions civiles pour protéger les groupes vulnérables ou les intérêts publics ; de la loi modifiée sur les cadres et les fonctionnaires.
Ensuite, elle va débattre du projet de loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale.
Le reste de la matinée sera consacré à l’allocation des ressources pour le règlement des dettes relevant de la responsabilité du gouvernement auprès de la Société de l'industrie de la construction navale (Shipbuilding Industry Corporation - SBIC).
Lors de la séance de l’après-midi, l’Assemblée nationale votera l’approbation de plusieurs textes, notamment : la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’organisation des tribunaux populaires ; la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’organisation du Parquet populaire ; une résolution sur le mécanisme de traitement des difficultés et obstacles liés aux dispositions juridiques ; la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les élections des députés de l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires ; une résolution sur le programme de supervision parlementaire pour l’année 2026.
 |
| En fin de séance, l'Assemblée nationale discutera de questions d’organisation et de personnel relevant de sa compétence. |
| Photo : VNA/CVN |
Ensuite, les députés débattront en séance plénière des résultats de la supervision de la résolution des pétitions envoyées par les électeurs à la 8ᵉ session de la XVᵉ législature.
Selon le rapport, 2.033 pétitions ont été collectées et transmises aux autorités compétentes, dont 2.032 ont été traitées, soit un taux de résolution de 99,95%. Plus précisément, l’Assemblée nationale et ses organes ont répondu à 38/38 pétitions. Le gouvernement, les ministères et les organes centraux ont répondu à 1.946/1.947 pétitions.
Le traitement rapide de ces pétitions a contribué à lever des obstacles, stabiliser la situation et améliorer les conditions de vie de la population. Toutefois, certaines limites subsistent en raison de retards dans la publication des textes d’application.
En fin de séance, l’Assemblée nationale discutera de questions d’organisation et de personnel relevant de sa compétence.
VNA/CVN
