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Le projet de loi d'amendement et de complément comprend trois articles, axés sur deux politiques majeures.
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| Séance plénière de la 9e session de la XVe législature de l'Assemblée nationale, le 17 mai à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
La politique d’assouplissement des conditions liées à l’acquisition de la nationalité vietnamienne vise à faciliter les personnes dont le père ou la mère biologique ou le grand-père et la grand-mère paternels ou le grand-père et la grand-mère maternels sont citoyens vietnamiens et aussi les investisseurs étrangers, scientifiques, experts étrangers… souhaitent bénéficier de la nationalité vietnamienne.
La politique d’assouplissement des conditions liées à la restauration de la nationalité vietnamienne vise à créer les conditions permettant à ceux qui ont perdu la nationalité vietnamienne de la restaurer.
Le projet de loi contient des dispositions de base telles que la modification et le complément de certaines réglementations visant à faciliter l'acquisition de la nationalité vietnamienne par les mineurs selon leur père ou leur mère ou par les mineurs dont le père ou la mère biologique ou le grand-père et la grand-mère paternels ou le grand-père et la grand-mère maternels sont citoyens vietnamiens.
Attirer scientifiques et experts vietnamiens de l'étranger de premier plan
Selon le projet de loi, tous les cas de perte de la nationalité vietnamienne et de demande de recouvrement de la nationalité vietnamienne peuvent être pris en compte pour le recouvrement de la nationalité vietnamienne. Les personnes désireuses de recouvrer la nationalité vietnamienne pourront conserver leur nationalité étrangère si elles remplissent deux conditions similaires à celles requises pour obtenir la nationalité vietnamienne, tout en conservant la nationalité étrangère et sont autorisées par le président.
Le rapport de vérification présenté par le président de la Commission du droit et de la justice, Hoàng Thanh Tùng, a précisé que la commission était d'accord sur la nécessité de promulguer une loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la nationalité vietnamienne.
Le contenu du projet de loi est conforme aux politiques et directives du Parti, contribuant à attirer et employer scientifiques et experts de premier plan qui sont Vietnamiens de l'étranger.
VNA/CVN
