>> Deux grandes politiques dans le projet de loi sur la nationalité vietnamienne
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| Les députés discutent le 17 mai du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la nationalité vietnamienne. |
| Photo : VNA/CVN |
Le 17 mai au matin, le gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la nationalité vietnamienne.
Selon ce projet, les personnes ayant apporté des contributions exceptionnelles à l’œuvre de construction et de défense du pays pourront être exemptées de certaines conditions prévues par la loi actuelle lors de leur demande de naturalisation vietnamienne. Ces conditions sont : maîtriser suffisamment le vietnamien pour s’intégrer, résider de manière permanente au Vietnam, y avoir séjourné au moins cinq ans, et être en mesure de subvenir à leurs besoins dans le pays.
Les mineurs demandant la nationalité vietnamienne en suivant leur père ou leur mère, ou ayant un parent (père, mère, grand-père ou grand-mère) de nationalité vietnamienne, seront également exemptés de ces conditions. Ils n’auront qu’à déposer leur dossier auprès de la représentation diplomatique vietnamienne à l’étranger s’ils résident hors du territoire vietnamien.
Par ailleurs, les personnes demandant la nationalité vietnamienne et ayant des proches parents de nationalité vietnamienne pourront conserver leur nationalité étrangère, à condition que cela soit conforme à la législation du pays concerné et qu’elles ne se servent pas de cette nationalité étrangère pour porter atteinte au Vietnam.
Le projet de loi facilite aussi au maximum le retour à la nationalité vietnamienne pour les Vietnamiens résidant à l’étranger. Ainsi, le gouvernement propose de ne pas définir de manière restrictive les cas de réintégration dans la nationalité vietnamienne. Par conséquent, toute personne ayant perdu la nationalité vietnamienne et déposant une demande pour la recouvrer pourra voir son dossier examiné.
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| Le passeport du Vietnam. |
| Photo : CTV/CVN |
L’organe de rédaction estime que l’"assouplissement" de la politique d’acquisition ou de recouvrement de la nationalité vietnamienne, ainsi que la simplification des procédures, sont nécessaires pour continuer à institutionnaliser les orientations et politiques du Parti et de l’État concernant les Vietnamiens à l’étranger. Cette politique vise à encourager les étrangers et la diaspora vietnamienne à revenir investir, produire et faire des affaires au Vietnam, tout en promouvant le développement des sciences et technologies, l’innovation et la transformation numérique.
Les personnes recrutées dans les organes de l'État doivent être uniquement de nationalité vietnamienne
Le projet de loi précise certains cas où seule la nationalité vietnamienne est autorisée, avec obligation de résidence permanente au Vietnam.
Cela concerne les personnes candidates, élues, approuvées ou nommées à des postes ou fonctions à mandat ; les personnes recrutées ou nommées à des grades, postes ou fonctions dans les organes de l’État, les organisations politiques ou les organisations sociopolitiques, tant au niveau central que local ; ainsi que celles recrutées selon leur poste de travail pour exercer dans les unités de service public.
En outre, les personnes travaillant dans les services de cryptographie ou participant aux forces armées vietnamiennes ne peuvent également posséder que la nationalité vietnamienne. Le gouvernement propose cependant la possibilité de dérogations si cela est jugé bénéfique pour l’État et ne porte pas atteinte aux intérêts nationaux. Le contenu de ces dérogations sera précisé par le gouvernement.
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| Les personnes participant aux forces armées vietnamiennes ne peuvent également posséder que la nationalité vietnamienne. |
| Photo : VNA/CVN |
Le gouvernement a indiqué que certains textes juridiques en vigueur définissent des critères et conditions selon lesquels les personnes élues, recrutées ou nommées à certains postes ou fonctions doivent être exclusivement de nationalité vietnamienne. Cependant, d’autres lois ne stipulent que la condition d’être "citoyen vietnamien".
Ainsi, le projet de loi ajoute cette disposition afin de garantir la sécurité, les intérêts nationaux, ainsi que la fidélité et la responsabilité des citoyens vietnamiens envers leur pays, en particulier lorsqu’ils participent aux organes élus, aux institutions du système politique, aux forces armées ou aux services de cryptographie.
Pour offrir une certaine flexibilité et aider à attirer des ressources humaines de haute qualité, le projet de loi confie au gouvernement la tâche de définir précisément les cas d’exception lorsque cela est jugé bénéfique pour le pays.
La Commission des lois et de la justice, organe chargé de l’examen, a évalué que cette disposition est nécessaire pour répondre aux exigences en matière de sécurité politique, d’intérêts nationaux, et pour affirmer la responsabilité ainsi que le lien des personnes qui retrouvent ou obtiennent la nationalité vietnamienne avec le pays.
L’Assemblée nationale discutera de ce projet de loi en séance plénière le 29 mai et le votera le 23 juin.
Hoàng Lan/CVN
