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Ce projet de loi vise à simplifier et à assouplir les procédures d’investissement, en particulier pour attirer davantage d’investissements étrangers, tout en garantissant un environnement propice à la croissance économique.
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| Le ministre des Finances, Nguyên Van Thang. |
| Photo : VNA/CVN |
Le projet de loi, qui comprend sept chapitres et 53 articles, couvre non seulement les activités d’investissement au Vietnam, mais également les investissements vietnamiens à l’étranger. L’une des mesures phares de cette révision est la clarification des projets nécessitant une approbation préalable. Désormais, il sera obligatoire de demander une approbation pour certains projets d’infrastructures dans des secteurs sensibles tels que les ports maritimes, les aéroports, les télécommunications, ainsi que pour ceux ayant un impact environnemental majeur ou touchant à la sécurité nationale.
En revanche, les projets tels que la construction d’infrastructures industrielles ou l’exploitation de ressources minérales seront exemptés de cette procédure d’approbation préalable, simplifiant ainsi les démarches administratives pour de nombreux investisseurs.
Un autre point important du projet de loi est la révision de l’article 22 de la Loi sur les investissements de 2020, qui permettra désormais aux investisseurs étrangers de créer des entités économiques sans avoir à présenter au préalable un projet d’investissement. Toutefois, ces investisseurs devront respecter les conditions d’accès au marché telles qu’établies à l’article 9 de la même loi. Cette modification vise à encourager les investissements étrangers en rendant le processus de création d’entreprises plus fluide et moins contraignant.
Le projet de loi met également l’accent sur les secteurs prioritaires pour les investissements, notamment ceux liés aux technologies de pointe, à la transition énergétique, à l’économie verte et circulaire, ainsi qu’à l’innovation numérique. Ces secteurs, jugés stratégiques pour l’avenir économique du pays, bénéficieront d’incitations et d’avantages fiscaux destinés à attirer des investissements de qualité.
Le gouvernement prévoit également de réduire le nombre de secteurs soumis à des conditions d’investissement strictes. Selon le ministre Nguyên Van Thang, l’objectif est de faciliter l’accès des entreprises au marché vietnamien en adoptant une approche plus souple, notamment en remplaçant le système de contrôle préalable par un mécanisme de contrôle a posteriori pour la majorité des secteurs concernés.
Le rapport d’examen du projet de loi a reçu un large soutien de la part des députés, notamment pour sa volonté de simplifier les démarches administratives. Cependant, le président de la Commission des affaires économiques et financières, Phan Van Mai, a insisté sur la nécessité d’un examen approfondi des mesures proposées, en particulier concernant la suppression du rôle de l’Assemblée nationale dans l’approbation des projets d’investissement et la clarification des critères de "conformité au plan de développement".
Il a également souligné que les réformes proposées doivent garantir une application cohérente des principes de décentralisation et de responsabilité, tout en assurant une gestion rigoureuse des secteurs sensibles tels que l’immobilier et les ressources naturelles. La Commission a appelé à une simplification accrue des critères applicables aux investissements étrangers, ainsi qu’à une analyse approfondie de la manière dont la loi pourrait influencer la compétitivité du pays à l’échelle mondiale.
Lors de cette même séance, l’Assemblée nationale a également entendu la présentation et le rapport d’examen relatifs aux projets de lois suivants : la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la réception des citoyens, de la Loi sur les plaintes, de la Loi sur les dénonciations ; et la Loi sur la prévention et le contrôle de la drogue (modifiée).
VNA/CVN
