>> Fusion des provinces : cap sur la croissance
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| Réduction des doublons, gain de temps : le guichet unique modernise la relation entre citoyens et administration. |
| Photo : Hông Dat/VNA/CVN |
Les localités mettront prochainement en activité le modèle de Centre de services de l’administration publique à deux niveaux (provincial et communal) ou à un niveau relevant du Comité populaire provincial. Ceci a pour but d’accomplir les tâches et les nouveaux objectifs matérialisant l’arrêté 118/2025 sur la réalisation des formalités administratives selon le mécanisme de guichet unique au Service du guichet unique et sur le Portail national des services publics et conformément aux changements concernant la réalisation du modèle des collectivités locales à deux niveaux.
Pour le modèle à un niveau, les localités peuvent organiser de manière proactive et flexible des points de réception et de renvoi des résultats des procédures administratives aux citoyens et aux entreprises sans dépendre des unités administratives.
Un maillage administratif adapté aux réalités locales
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| Le pays s'oriente vers une gouvernance plus efficace, plus accessible et mieux adaptée aux attentes des citoyens et des entreprises. |
| Photo : VNA/CVN |
En ce qui concerne la structure organisationnelle, le Centre de services de l’administration publique du ressort provincial aura un directeur (à temps plein ou occupé simultanément par le chef adjoint du bureau du Comité populaire provincial) et pas plus de trois directeurs adjoints (équivalents au chef de bureau).
Le Centre de services de l’administration publique à un niveau aura un directeur (équivalent au directeur de service) et des vice-directeurs (équivalents aux directeurs adjoints de service).
Le Centre de services de l’administration publique de la commune relèvera du Comité populaire communal. Il disposera de son propre sceau et de son propre compte bancaire et remplacera l’ancien service de réception et de renvoi des résultats des procédures. Les fonctionnaires de cet ancien service seront transférés au guichet unique.
Dans chaque commune, en fonction de la superficie naturelle, de la taille de la population, des conditions socio-économiques de la localité et du nombre de dossiers de procédures administratives, le Comité populaire communal décidera du nombre de points de réception et de renvoi des résultats du Centre de services de l’administration publique communal afin de fournir aux habitants et aux entreprises des conditions les plus favorables possibles.
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| Le Comité populaire du quartier de Buôn Ma Thuôt, province de Dak Lak, met en service, à titre expérimental, le Centre de services de l’administration publique communal. |
| Photo : Hoài Thu/VNA/CVN |
Le directeur du Centre de services de l’administration publique de la commune sera vice-président du Comité populaire communal, accompagné par un vice-directeur équivalent au chef de bureau.
Dans les Centres de services de l’administration publique aux niveaux provincial et communal, la liste des procédures administratives reçue sera élargie, respectant la politique de mise en œuvre des procédures administratives indépendamment des limites administratives au sein du ressort provincial.
Une nouveauté à retenir : les Centres de services de l’administration publique aux niveaux provincial et communal recevront les procédures relevant à la fois de l’un et de l’autre niveau.
Pour s’adapter à la situation réelle de chaque localité, l’arrêté 118 a confié au président du Comité populaire provincial le pouvoir de promulguer la liste des procédures administratives à traiter indépendamment des limites administratives au sein de la province selon un calendrier fixé, garantissant que 100% des procédures seront effectuées selon cette nouvelle méthode d’ici le 31 décembre.
Il faut noter que ces réglementations ne modifient pas la compétence de règlement des organes mais visent uniquement à créer des conditions favorables pour les personnes et les entreprises dans le processus de remplissage des procédures administratives.
Des services publics disponibles partout
Afin de matérialiser les directives du secrétaire général du Parti communiste vietnamien Tô Lâm et des dirigeants du Comité directeur central sur les sciences, les technologies, l’innovation et la transformation numérique, le Portail national des services publics deviendra le portail unique au service des habitants et des entreprises.
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| Le personnel du nouveau Centre de services de l'administration publique du quartier de Hoa Cuong, ville de Dà Nang, teste le nouveau système de traitement des dossiers. |
| Photo : Quôc Dung/VNA/CVN |
À partir du 1er juillet, le portail au niveau provincial sera désactivé, et au plus tard fin février 2026, ce sera au tour du portail ministériel. Le règlement des procédures des ministères, des secteurs et des localités sera connecté au Portail national des services publics et des bases de données nationales et sectorielles. Cela permettra aux habitants et aux entreprises de soumettre leurs dossiers en ligne à tout moment et depuis n’importe quel lieu, à l’aide d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone portable connecté à Internet.
Ensuite, le Portail national des services publics transmettra des dossiers aux Centres de services de l’administration publique aux niveaux provincial et communal pour les régler. Au cas où les habitants et les entreprises veuillent déposer directement des dossiers, ils pourront contacter les centres et les guichets uniques comme c’est déjà le cas aujourd’hui.
Les demandeurs sont invités à se connecter au portail à l’adresse suivante : dichvucong.gov.vn. Tous les processus de réception et de règlement des dossiers y sont disponibles pour assurer la qualité de réalisation des procédures administratives et de services publics.
Cette réforme ambitieuse marque une nouvelle étape dans la modernisation de l’administration vietnamienne. En combinant simplification des structures, rapprochement des services et transition numérique, le pays pose les fondations d’une gouvernance plus efficace, plus accessible et mieux adaptée aux attentes des citoyens et des entreprises. Le défi à venir : garantir une mise en œuvre harmonieuse sur l’ensemble du pays, pour que cette modernité annoncée devienne une réalité partagée.
Vân Anh/CVN
