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| Le décret gouvernemental No133 aide les localités à être proactives dans la gestion des activités scientifiques et technologiques. |
| Photo : Thu Hiên/VNA/CVN |
Le gouvernement a promulgué le décret N°133, daté du 12 juin 2025, encadrant la décentralisation et la délégation de pouvoirs dans le domaine de la gestion publique du ministère des Sciences et des Technologies.
Entré en vigueur le 1er juillet 2025, ce dispositif vise à accroître l’autonomie et la flexibilité des collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs missions de gestion publique dans le domaine des sciences et technologies.
Il entend également simplifier les procédures d’élaboration des textes réglementaires, dans un souci d’efficacité administrative et de clarté institutionnelle.
Cet arrêté s’inscrit dans un contexte de réforme de grande ampleur de l’appareil administratif vietnamien, marqué par la fusion de plusieurs services et localités. Il constitue une étape structurante pour faire des sciences et technologies un levier de développement territorial durable.
Un cadre juridique pour une autonomie renforcée
Le décret prévoit la délégation et la décentralisation de 78 missions : 16 sous forme de délégation de compétences et 62 sous forme de décentralisation. La mise en œuvre s’échelonnera en trois phases : préparation en 2025, expérimentation en 2026, puis généralisation à l’échelle nationale à partir de 2027. À terme, 117 des 223 missions de gestion publique relevant du ministère seront concernées, concrétisant la première étape d’un plan global de transfert de responsabilités.
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Les prérogatives confiées aux Comités populaires provinciaux couvrent des domaines stratégiques : télécommunications, fréquences radioélectriques, technologies de l’information, transformation numérique, propriété intellectuelle, énergie nucléaire, normalisation, ainsi que les sciences et technologies. Ces instances disposeront des leviers nécessaires pour accorder des autorisations, sanctionner les infractions, évaluer les projets, gérer les équipements, émettre des certificats et ajuster les stratégies en fonction des réalités locales.
Le décret s’accompagne de six annexes de simplification administrative, portant sur 86 procédures dont la documentation et les délais de traitement ont été allégés. Ces mesures concernent les normes, la métrologie et la qualité (33 procédures), la propriété intellectuelle (17), les hautes technologies (15), les fréquences radioélectriques (9), l’enregistrement des activités scientifiques et technologiques (8), ainsi que le transfert de technologies (4).
Cette simplification vise à fluidifier les démarches pour les acteurs publics comme privés, à réduire les délais d’instruction et à améliorer la transparence des processus. Elle s’inscrit dans une logique de modernisation de l’action publique, au service de l’innovation, de la compétitivité et de l’efficacité territoriale accrue.
Agir local, encadrer national
Les critères de délégation et de décentralisation entre les autorités centrales et locales reposent sur la nature technique et spécialisée des missions, la capacité organisationnelle et le degré d’adaptation aux réalités propres à chaque territoire.
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La mise en œuvre ne suit donc pas une logique uniforme, mais s’appuie sur des principes de clarté, de solidité institutionnelle et de conditions suffisantes, avec une exigence de responsabilité. Les procédures et résultats devront être rendus publics, dans un souci de transparence.
Seules les tâches à caractère technique clairement défini, aux procédures stabilisées, que les collectivités sont en mesure d’exécuter et pour lesquelles elles disposent déjà d’une expérience concrète, peuvent être transférées. En revanche, les missions stratégiques, celles impliquant une coordination régionale ou ayant un impact majeur sur la défense, la sécurité, l’environnement ou les engagements internationaux, resteront sous la responsabilité directe du gouvernement. Cette distinction garantit une répartition équilibrée et fonctionnelle des rôles.
Pour garantir une mise en œuvre efficace, le ministère des Sciences et des Technologies publiera des directives techniques spécifiques à chaque domaine, organisera des formations et des sessions de perfectionnement pour les cadres locaux, et assurera le transfert des bases de données nécessaires. Il procédera également à des inspections régulières, tout en accompagnant la gestion des situations imprévues afin de préserver l’unité et la qualité de la gouvernance sectorielle.
Les Comités populaires provinciaux devront, de leur côté, élaborer des plans de mise en œuvre du texte, désigner des points de contact, publier des règlements de coordination intersectorielle, organiser des inspections internes et rendre compte des résultats obtenus.
Ce décret constitue un socle essentiel permettant aux villes et provinces de développer les sciences et technologies, l’innovation et la transformation numérique selon leurs priorités. Il vise à mettre fin à la concentration des tâches au niveau central, à améliorer l’environnement des affaires et à renforcer la compétitivité nationale.
En favorisant une gouvernance plus proche du terrain, cette réforme institutionnelle majeure de 2025 pourrait faire des sciences et technologies un véritable moteur de développement, au service d’un Vietnam plus innovant, plus réactif, plus résilient et plus autonome.
Câm Sa/CVN
